Compte-rendu de la Soirée Libre Expression sur le thème du Grenelle II

Billère 26 janvier 2009

En présence de Philippe TOURTELIER, Député de Rennes,

Membre de la commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

Introduction de Martine Lignières-Cassou :

Philippe Tourtelier a été Président du Pays de Rennes au début des années 2000. Les deux élus se sont rencontrés à cette époque, lorsqu’il était question de la création du Pays du Grand Pau car Pau ressemble à Rennes en terme de Pays.

En 2002, Philippe Tourtelier a été élu député de Rennes.

Philippe Tourtelier et Martine Lignières-Cassou ont travaillé ensemble au sein de la mission parlementaire sur l’effet de serre en 2006 dans le cadre de laquelle ils ont effectué un déplacement en Inde.

Actuellement, Philippe Tourtelier suit la question du Grenelle au sein du groupe socialiste de l’Assemblée Nationale.

Le texte du Grenelle I a été adopté en 1^ère lecture par l’Assemblée Nationale au mois d’octobre 2008, il n’a pas encore été adopté par le Sénat. Le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale a voté ce texte car :

• il y a urgence en matière de climat,

• la biodiversité subit des pertes à cause de l’homme,

• la démarche du Grenelle est collective, ce texte a été préparé avec les partenaires sociaux (associations, industriels et politiques).

• sur le fond, la question du Grenelle pose la question du modèle de développement économique : Nous arrivons au bout de l’exploitation des richesses naturelles mais l’écologie est source d’emplois nouveaux.

Sur ces principes, le Grenelle I a été voté quasi unanimement. C’est un texte d’intentions. En matière de transports, il prévoit de doubler le réseau des lignes à grande vitesse (2000 km supplémentaires d’ici à 2020) et de développer des voies en site propre sur 1500km.

Le Grenelle II n’est pas encore à l’ordre du jour à l’Assemblée Nationale.

La prise en compte écologique ne risque-t-elle pas de passer au second plan à cause de la crise économique ? C’est ce que n’ont pas manqué de relever les participants à la conférence de Poznan (14^ème conférence sur le climat des Nations unies) en décembre dernier où la crise financière était l’invitée de dernière minute de cette réunion mondiale cruciale.

Intervention de Philippe Tourtelier

1) Le contexte du Grenelle

La dynamique née du Grenelle est maintenant en train de plafonner. Faut-il voir dans le départ récent de Nathalie Kosciusko-Morizet du Secrétariat d’Etat à l’Ecologie, un signe inquiétant ?

Le Grenelle II est « imbuvable », très technique principalement constitué de réformes des codes de l’urbanisme et de l’environnement. Le Grenelle III qui est un projet de loi de finances est, quant à lui virtuel, puisque non budgété.

Remontons à la dernière campagne présidentielle : Nicolas Hulot sensibilise les présidentiables à l’environnement avec son pacte écologique. 8 jours après son élection, Nicolas Sarkozy lance le Grenelle et crée le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Battu aux élections législatives, Alain Juppé est remplacé par Jean-Louis Borloo qui épouse peu à peu la cause écologique.

Voter le Grenelle I, c’était aussi soutenir Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, pour les arbitrages face au Gouvernement.

2) Points positifs et négatifs du Grenelle

Points positifs :

La gouvernance : C’était une première que de réunir l’Etat, les élus, les associations, les syndicats et les entreprises autour d’une table, dans le but d’enrichir un projet.

La méthode : Les discussions du Grenelle ont permis de renouer le dialogue entre des personnes que tout oppose (associations de préservation de la nature et chasseurs par exemple).

Points négatifs :

Exclusion dans le Grenelle, de tout ce qui concerne le nucléaire. Il n’y a eu aucun véritable débat sur l’énergie. Volonté politique ? Nicolas Sarkozy fait construire un 2^ème EPR (réacteur pressurisé européen) sans concertation.

Il y a eu des problèmes de consensus au sein des groupes de travail et les parlementaires étaient peu représentés.

Un groupe de travail sur la question des OGM a été animé par le Sénateur Legrand. Alors que les conclusions du Grenelle de l’environnement mentionnaient « le libre choix de produire et consommer sans OGM », le projet de loi sur les OGM mettait en avant « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » !

Alors que Jean-Louis Borloo avait prévu de soumettre au Parlement les trois lois Grenelle en même temps, seule Grenelle I a été examinée par les députés à partir de septembre 2008. On peut regretter que la loi qui a été votée soit « une vague loi d’orientation » alors que la première version de Grenelle I était pourtant une loi-programme (finances et calendrier très précis).

Toutefois, les enjeux étaient tellement importants que le groupe socialiste de l’Assemblée Nationale, en votant ce texte, a voulu envoyer un message fort.

En décembre 2008, sous la Présidence Française de l’Union Européenne, Jean-Louis Borloo a présenté le paquet climat/énergie au Parlement Européen. Les députés européens ont adopté le paquet climat/énergie qui vise à assurer que l’Union Européenne réalisera ses objectifs climatiques d’ici 2020 :

- une réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre,

- une amélioration de 20% de l’efficacité énergétique,

- une part de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’Union Européenne.

2) Les enjeux :

Il y a une partie sociale dans le développement durable : en cas de crise écologique, ce sont les plus modestes qui sont touchés. Pour une sensibilisation de toute la population, une grande majorité de députés a voté le Grenelle pour montrer l’exemple, en quelque sorte.

Le développement durable, tel qu’il répond à la définition du rapport Brundtland (1987) est :

« Un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion :

- Le concept de besoins, et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis à qui il convient d’accorder la plus grande priorité,

- L’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. »

Les termes « Développement » et « Durable » ne sont pas antithétiques. En effet il ne faut pas confondre développement, à connotation qualitative, et croissance, à connotation quantitative.

Le progrès devient ainsi qualitatif, alors que dans un système purement économique, un système de production égale capital/travail. Le développement durable nous amène à un changement de société. Par exemple, une taxe carbone pourrait être instaurée et les revenus de cette taxe permettraient de réduire les charges sociales qui pèsent sur le travail.

Les défenseurs du Grenelle sont cependant inquiets car :

- A l’échelle française il y a des contradictions gouvernementales : malgré le Grenelle, il a été décidé la construction d’un 2^ème EPR sans concertation. Avant chaque grande réforme, l’impact sur l’environnement (bilan carbone par exemple) devrait être regardé (réformes judiciaire, hospitalière, travail le dimanche…),

- A l’échelle européenne, aucune décision n’est prise concernant les OGM,

- A l’échelle mondiale, la conférence de Poznan n’a pas été satisfaisante.

Débat avec l’assistance :parmi les questions évoquées

On n’est pas obligé d’attendre que tous les volets du Grenelle soient votés, les collectivités (Conseils Régionaux, Conseils Généraux, Intercommunalités, Mairies) peuvent prendre des décisions en matière d’environnement.

Philippe Tourtelier : L’agglomération rennaise a mis en place une charte avec les jardineries locales concernant la limitation des pesticides et les phytopharmaceutiques.

Martine Lignières-Cassou : En termes de développement durable, les fondamentaux sont les déplacements et la politique énergétique. Localement, l’extension des transports en commun par exemple, doit être pensée au-delà du périmètre de la communauté d’agglomération de Pau. Qui couvrirait financièrement l’extension au-delà de l’agglomération ? Ce sont des financements énormes. Si les collectivités ne sont pas accompagnées, elles ne peuvent pas !

Quid des effets positifs du réchauffement climatique ?

Philippe Tourtelier : C’est certainement la question que se posent actuellement les pays (Alaska, USA, Russie) qui ont des vues sur les nouveaux territoires qui émergent, suite à la fonte de l’Arctique. Il devrait bientôt être possible de relier le Pacifique à l’Atlantique en passant entre des îles canadiennes. Mais ne nous méprenons pas ! Ce ne sont pas les pays les moins riches qui s’intéressent à ces nouvelles voies et qui pourraient bénéficier d’éventuelles ressources exploitables.

Le réchauffement climatique est dû à 95% à l’homme. Il induit aussi une étendue des zones de sécheresse dans les pays les plus pauvres. C’est toujours pareil, ce sont d’abord les pays du Sud qui paieront les conséquences du changement climatique ! Une transition comme celle-là est impossible à gérer si l’on n’a pas rétabli un minimum d’équité sociale (risque de guerre de l’eau).

L’introduction du « bio » dans les cantines scolaires

Martine Lignières-Cassou : Il y a un accord entre la cuisine centrale et les producteurs locaux. Fondamentalement, cela passe aussi par une éducation au goût. Il y a à Pau, un projet de création de Maison du goût, pour aller plus loin que les jardins potagers.

Cela fait 30 ans que l’on sait tout cela. On part avec dans notre besace, un certain nombre de choses irréversibles. Si on ne prend pas aujourd’hui la réelle mesure du problème, dans 20 ans on sera encore dans les déclarations de bonnes intentions.

Martine Lignières-Cassou : Certes, mais j’ai le sentiment que la prise de conscience se fait de manière très rapide. Pendant le Grenelle, il faut souligner le travail des associations qui ont mis sur la table l’ensemble des problématiques et des propositions sur lesquelles elles travaillaient depuis longtemps.

Martine Lignières-Cassou clôt le débat en proposant un débat à venir sur les enjeux du développement durable recadré à l’échelle de l’agglomération paloise.

Le lundi 26 janvier 2009 à 20h45,

Salle Delacaze à Billère (face à la Mairie)

en présence de Philippe TOURTELIER, député de Rennes, membre de la commission permanente des affaires économiques, de l’environnement et du territoire.

En octobre dernier, les députés ont massivement adopté par 526 voix le projet de loi de programme de mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’Environnement, ou « Grenelle 1 ».

Le « projet de loi de transition environnementale » dit Grenelle 2, première étape de mise en application des conclusions du Grenelle de l’environnement a été transmis au Conseil d’Etat fin octobre et devrait être discuté au Parlement au cours du premier semestre 2009. Ce texte est la traduction législative du Grenelle 1, entraînant des modifications des codes (urbanisme, environnement, etc.) et comprenant des dispositions non prévues dans la loi grenelle 1 :

Le projet de loi consacre la création d’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie qui se substitue aux plans régionaux pour la qualité de l’air. Dans le champ de la santé, le projet pose le principe d’une surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux recevant du public ou des populations sensibles (crèches, écoles, etc.).

Concernant la lutte contre le réchauffement climatique, un plan climat territorial devra être adopté par les collectivités (Régions, Départements, communes et EPCI de plus de 50 000 habitants) avant le 31 décembre 2012.

Les questions de mobilité sont traitées par le projet de loi et se traduisent par un renforcement du lien entre ouverture à l’urbanisation et transports collectifs. Les nouvelles zones à urbaniser seront subordonnées à la présence de transports collectifs.

Afin de stopper la perte de la biodiversité sur le territoire français, la trame verte et bleue devra être articulée entre l’Etat et chaque Région qui co-élaboreront un schéma régional de cohérence écologique pour le maintien et la restauration des continuités écologiques.

Le projet de loi aborde également la question de la gouvernance. Il prévoit que les acteurs environnementaux soient représentés au conseil économique et social et oblige les collectivités à réaliser un rapport sur leur situation en matière de développement durable et à définir les orientations et programmes de nature à améliorer leur situation.

Nous comptons sur votre présence pour débattre de ce Projet de loi et nous vous prions de croire, Chère Madame, Cher Monsieur en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Martine LIGNIERES-CASSOU André MARIETTE

Députée des Pyrénées-Atlantiques Député suppléant

Maire de Pau

Durant ce débat, les socialistes ont travaillé dans un esprit très constructif empreint de respect mutuel, visant à enrichir le texte du Grenelle sur le fond. Si le principal argument contre ce texte, un financement hypothétique pour de bonnes intentions, demeure, la discussion a permis de réelles avancées.

• Reconnaissance de l’urgence écologique (amendement socialiste) dès l’article 1^er

• Insertion du troisième pilier du développement durable, le progrès social dans les objectifs des politiques publiques (amendement socialiste)

• Reconnaissance du rôle et de la place de l’Outre-mer en matière d’environnement.

• Renversement de la charge de la preuve, en matière d’infrastructures. Ce sera aux décisions non respectueuses de l’environnement d’apporter la preuve qu’une décision alternative plus favorable à l’environnement est impossible à un coût raisonnable. (amendements de tous les groupes)

• Sur proposition socialiste, l’impératif de sobriété et d’efficacité énergétique est réaffirmé avec la pose de compteurs intelligents pour les particuliers et de mécanisme d’effacement de consommation de pointe pour les industriels de façon à décarboner le bouquet énergétique. La lutte contre la précarité énergétique est inscrite comme objectif.

• Reconnaissance des services environnementaux : la compensation des atteintes à la biodiversité devient obligatoire, au-delà des espaces protégés, dans la trame verte et bleue ; le principe de valorisation des services rendus par la biodiversité est acquis ainsi que l’inscription de la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme et les schémas d’infrastructures (Amendements socialiste et GDR)

• Un programme encore plus ambitieux de rénovation thermique des bâtiments : rénovations complètes à partir de 2013

• Création de la taxe poids lourds affectée à l’Agence de financement des infrastructures de France

L’Assemblée doit entamer cette semaine l’examen du projet de loi Grenelle 1, premier des trois textes prévus. Ce premier texte est un texte d’orientation qui traduit en principes les engagements pris il y a un an lors des tables rondes.

On peut s’interroger sur l’efficacité de cette première loi cadre qui se résume à de grandes déclarations pas vraiment opposables ni applicables. Sans financement pérenne et avec une portée normative allégée, le projet de loi relève plus du placebo que du traitement de fond. Pour autant ce premier texte reste une étape essentielle, ne serait-ce que pour la confiance que l’on peut accorder à ce gouvernement et pour la suite du processus du Grenelle.

Nous constatons déjà les premiers reculs et surtout une grande incertitude quant aux financements. Nous devons veiller à ce que le Grenelle ne soit pas une obligation de résultats sans moyens car cela ne pourra pas marcher. Il est indispensable que l’État crédibilise les mesures qui seront arrêtées par des financements planifiés dans la durée. Indispensable qu’il assume honnêtement ses responsabilités vis à vis des acteurs sur lesquels la charge de réalisation sera transférée en particulier les collectivités locales.

Nous serons aussi particulièrement vigilants à ce que la facture écologique ne se double pas d’une fracture sociale qui ferait supporter aux plus démunis le prix des mesures écologiques. La dimension sociale du développement durable, absente de ce texte, doit être réaffirmée.

En résumé il faudra attendre le projet de loi Grenelle 2 pour rentrer dans les détails et dans les choses sérieuses. Il faudra aussi attendre l’examen prochain du projet de loi de finances pour avoir des certitudes concernant la fiscalité écologique après les tiraillements que l’on a vus au sein de la majorité.

Enfin je voudrais ajouter que les enjeux sont très importants pour les territoires. Je suis notamment signataire d’un amendement visant à inscrire la desserte du Béarn et de la Bigorre parmi les lignes ferroviaires à grande vitesse dont la réalisation est prioritaire.

Le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés aura été de bout en bout un «texte maudit ». Son parcours n’a été qu’une suite de soubresauts et de contradictions gouvernementales.

Il a été adopté en Conseil des Ministres le 19 décembre 2007. Nul doute qu’à ce moment-là le gouvernement considérait comme pure formalité son adoption par le Parlement. Mais il ignorait que les députés de gauche, et en particulier du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche allaient mener un véritable combat visant à rejeter un texte beaucoup trop laxiste.

Les députés SRC se montrent très prudents sur la question des OGM et sont intransigeants sur le principe suivant: les plantes génétiquement modifiées ne peuvent être acceptées par notre société que si elles présentent des avantages certains et si leur éventuelle mise sur le marché n’a pas pour corollaire l’adoption du principe de la brevetabilité du vivant. Or, ces deux conditions ne sont absolument pas réunies pour le moment. Les plantes OGM actuellement mises en culture ne présentent pas d’avantages décisifs sur le plan économique et posent de graves questions sur le plan de la santé et de l’environnement. C’est fort de ces convictions que les députés SRC ont abordé les débats.

Si le texte a été adopté rapidement en première lecture au Sénat début février, il en a été tout autrement pour son passage à l’Assemblée Nationale en avril. Les débats - prévus à l’origine pour durer 3 jours - se sont étendus sur 8 jours et ont mis en lumière une fracture au sein du gouvernement et entre membres de la majorité. L’amendement 252 d’André Chassaigne, identique à celui que notre Groupe avait défendu précédemment, a été soutenu par toute la gauche et une partie de la droite. Il a été adopté. Il précise que les OGM ne peuvent être cultivés que dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées “sans organismes génétiquement modifiés” et en toute transparence ». Il était évident que le gouvernement n’allait pas se satisfaire de cette précaution. Un blog de soutien à l’amendement 252 a été créé par les députés socialistes Delphine Batho et Philippe Martin. Il a très rapidement recueilli plus de 40 000 signatures.

Le texte a poursuivi sa navette parlementaire et a été adopté en deuxième lecture au Sénat. Sur les injonctions du Premier Ministre, un sous-amendement des sénateurs UMP à l’amendement 252 a été adopté, qui vidait l’amendement de son contenu. Le texte est revenu en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale mardi 13 mai. Grâce à une très forte mobilisation, une question préalable défendue par la gauche, a été adoptée par 136 voix contre 135. Les associations de défense de l’environnement qui avaient manifesté tout l’après-midi contre le texte ont chaleureusement applaudi les députés de gauche. Le bon sens aurait pu ainsi l’emporter et conduire au retrait du texte.

C’était sans compter l’entêtement du gouvernement. Dès le lendemain, il réalisait en effet un vrai « passage en force » en convoquant en urgence une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs, majoritairement de droite). Le texte issu de ces travaux était en tous points identiques au texte rejeté la veille, et donc inacceptable.

Les réserves d’une fraction de la majorité ont d’ailleurs refait surface lors du vote final sur le texte, finalement adopté avec un faible écart : 289 voix contre 221. Plusieurs députés de droite ont voté contre, et d’autres se sont abstenus. Preuve s’il en fallait que la question des OGM est un sujet qui transcende les partis. Un vaste consensus dans le pays refuse d’entériner des décisions qui pourraient causer des dommages irréversibles pour l’environnement et la santé publique.

Le Groupe SRC va déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel, afin notamment de confronter le projet de loi au principe de précaution désormais inscrit dans la Constitution. Dernière tentative pour faire échouer un texte potentiellement dangereux, et qui est rejeté par 67% des Français.

Une nouvelle réunion du groupe de travail transports et infrastructures a eu lieu le 30 octobre sous la présidence de Martine Lignières-Cassou. A l’ordre du jour : l’examen des conclusions du Grenelle en matière de transports.

Prochaine étape : l’organisation par Martine Lignières-Cassou d’une table ronde sur la question des déplacements urbains avec des élus et des spécialistes, le 12 décembre.

Relevé de décision Grenelle sur la Mobilité
Note critique sur le relevé de décision transports
http://www.legrenelle-environnement.fr/

Martine Lignières-Cassou, vice-présidente du groupe socialiste en charge des transports, a présidé la réunion constitutive du groupe de travail transports et infrastructures à l’Assemblée. Cette première réunion était consacrée au bilan du Grenelle de l’Environnement en matière de transports. Le document ci-joint a servi de base de travail.

Elements du Grenelle relatifs aux Transports