Depuis 2003, la France est membre de la force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS ou ISAF en anglais), réunissant 40 nations. Les missions assignées aux forces françaises (2500 militaires) sont la sécurisation de Kaboul et la formation des militaires afghans. Or, l’instabilité se fait de plus en plus sentir dans ce pays, et le quotidien sur le terrain n’est plus le même qu’à l’origine de notre engagement.

C’est dans ce contexte que Nicolas Sarkozy a unilatéralement annoncé le 26 mars dernier l’envoi de renforts français en Afghanistan. Les députés du Groupe SRC avaient alors dénoncé cet état de fait en déposant une motion de censure en avril, et en demandant en vain la création d’une mission d’information sur la question. Une discussion sur le bilan de l’action menée et aussi la stratégie à adopter à l’avenir était donc urgente.

Le débat du lundi 22 septembre a donc été l’occasion pour le groupe SRC de rappeler ses attentes. Aucune réponse simpliste ne peut convenir à une situation si complexe, dans laquelle la priorité doit être donnée à un règlement politique de cette guerre (car il s’agit bien d’une guerre).

Pour les députés socialistes, c’est oui à un engagement sous conditions et accompagné d’un réel travail commun avec les alliés, mais non à l’enlisement dans lequel nous précipite une allégeance aveugle à l’administration américaine.

Mercredi après-midi était programmée une déclaration du gouvernement sur la Présidence française de l’Union suivie d’un débat. Celui-ci a bien entendu était marqué par le résultat négatif du référendum irlandais sur le traité de Lisbonne, intervenu quelques jours plus tôt. Le gouvernement entend conserver ses chantiers prioritaires pour les 6 prochains mois à la Présidence de l’UE : l’immigration, les questions de l’énergie et de l’environnement, la défense, ainsi que le bilan de santé de la Politique Agricole Commune.

Le Groupe socialiste, par la voix du député Jérôme Lambert, responsable des membres SRC de la délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union Européenne, a rappelé l’importance d’intégrer les questions sociales à l’agenda de la présidence française (ce qui a été fait in extremis par le gouvernement mais sans rien de concret). Car si un fossé s’est creusé entre la gouvernance européenne et les citoyens européens, c’est aussi parce qu’ils se sentent délaissés par l’UE sur des questions cruciales tels que le pouvoir d’achat et le temps de travail.

Le groupe SRC propose quant à lui un agenda social renouvelé qui serait porteur d’une vraie politique sociale ambitieuse et comprendrait notamment les points suivants :

- l’instauration d’une garantie de salaire minimum dans tous les pays européens par la loi ou les conventions collectives ;

- l’adoption d’une directive cadre sur les services d’intérêt général

- l’adoption d’une “clause sociale” dans les directives, afin que celles-ci apportent un progrès social au lieu d’encourager une lente dégradation

Les résultats définitifs des effets du bouclier fiscal permettent d’évaluer l’ampleur du chèque perçu par 23 176 contribuables en 2007 uniquement parce que la somme de leur impôt sur le revenu, de leur ISF et de leurs taxes foncières dépassait 60 % de leurs revenus de 2006.

Au total, ces 23 176 contribuables se sont partagés 221 849 413 euros, soit 16 613 euros chacun en moyenne.

Les services fiscaux ont communiqué les résultats par région. Les disparités sont très importantes.

Dans 21 régions (hors Corse et Outre-mer), 9 344 contribuables se sont partagés 219 886 254 euros, soit 23 532 en moyenne, plus de 46 fois le montant de PPE que reçoit un salarié célibataire sans enfant qui gagne 1,2 fois le SMIC et plus de 26 fois le montant de PPE que reçoit le même salarié s’il travaille à mi-temps en gagnant le SMIC.

Les disparités régionales correspondent à la répartition territoriale des revenus et des patrimoines.

Au total, dans ces 21 régions (hors Corse et outre-mer), il y a relativement peu de contribuables, mais ils reçoivent une réduction d’impôt relativement élevée.

En Corse et en outre-mer, 4 010 contribuables ont reçus 490 euros en moyenne. Ce dernier chiffre traduit la présence dans ces régions de contribuables ayant plutôt des faibles revenus mais payant des impôts locaux très élevés.

S’il faut atténuer les effets des impôts locaux sur les plus modestes, il n’est pas pour autant indispensable de réduire, voire de supprimer l’ISF, pour les plus aisés. C’est pourtant ce à quoi aboutit en 2007 le bouclier fiscal. Ainsi, 1 009 contribuables parisiens reçoivent 77 297 euros en moyenne.

En 2008, les injustices qui résultent du bouclier fiscal seront considérablement renforcées. La somme des impôts plafonnés sera plus élevée, car la CSG et La CRDS seront ajoutées aux autres impôts. Le plafond sera plus bas, puisque les impôts pris en compte ne devront pas dépasser 50 % des revenus au lieu de 60 %.

Source : Commission des Finances de l’Assemblée

INTRODUCTION AU COLLOQUE BIOETHIQUE DU 5 AVRIL 2001

Je voudrais tout d’abord remercier très chaleureusement Monsieur le Ministre de la Santé Bernard KOUCHNER d’avoir accepté notre invitation, d’ouvrir ainsi ce colloque et, de nous apporter sa vision des choses.

La révision des lois sur la bioéthique est donc à l’ordre du jour et la délégation parlementaire aux Droits des Femmes, depuis la place qui est la sienne, a souhaité sur proposition de Madame Yvette ROUDY contribuer à ce débat. C’est pourquoi nous avons choisi de centrer notre attention plus principalement sur l’Assistance Médicale à la Procréation car, au-delà de la technique, nous nous interrogeons sur la place et le désir des femmes d’abord, puis des couples, dans cette démarche.

Depuis la nuit des temps, et encore aujourd’hui dans certains pays (je pense notamment à l’Afghanistan…) la femme est d’abord considérée comme une mère avant tout : elle se doit de procréer. La vie est un don de Dieu ou de la Nature : la fécondité est bénie, la stérilité, qui ne peut être que féminine, maudite.

Malheur à celle qui ne peut transmettre la vie, les biens ou le nom patronymique.

Dans nos sociétés occidentales, les progrès de la science avec la contraception, le mouvement d’émancipation des femmes ont permis de maîtriser la fécondité, de dissocier sexualité et procréation.

Donner la vie est devenue un choix des femmes d’abord. Qui ne se souvient du slogan des années 1970 « un enfant si je veux, quand je veux ».

Ce droit de choisir la vie est devenu une liberté individuelle. Encadrée, je pense à la loi sur l’I.V.G. mais, c’est un droit fondamental des femmes et des hommes.

Avec la fin du XXème siècle, la perspective change : la mort de Dieu, la mort de «l’homme porteur des lendemains radieux » nous enferment et scellent notre finitude.

Seul l’enfant aujourd’hui semble détenteur de notre transcendance, du dépassement de la condition humaine. Les demandes de transplantation de gamètes post mortem ne sont-elles pas le signe exacerbé de ce désir collectif ?

Désir d’autant plus fort que la technique médicale est dotée de la toute puissance réparatrice. Or, nous savons qu’il n’en est rien ou si peu.

Cette quête collective laisse-t-elle place au désir individuel, personnel ?

Il est frappant de constater comment en une génération, la revendication du «droit à la différence » de groupes, notamment homosexuels, a basculé en une demande d’assimilation ou d’indifférenciation sociale passant par l’enfant.

Devant cette évolution, les féministes sont partagées :

L’A.M.P. va-t-elle recréer une sorte de devoir d’enfant ? La parole d’une Simone de Beauvoir sur le prétendu devoir de maternité serait-elle aujourd’hui d’actualité ? Ou l’A.M.P. au contraire devient-elle une médecine au service du désir librement exprimé ?

L’A.M.P. renforce-t-elle un modèle de vie familiale uniforme porté par un couple hétérosexuel marié ou faisant la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans – et en âge de procréer ? La loi sur l’adoption telle qu’elle a été acceptée il y a plusieurs années, donnant un droit d’adoption aux célibataires, aurait-elle pu être, encore aujourd’hui, votée en l’état ?

Voici quelques unes de nos interrogations. Je sais pouvoir compter sur les intervenants à cette table ronde pour apporter leurs réponses et leur propre questionnement.

Dans nos sociétés occidentales, les progrès de la science avec la contraception, le mouvement d’émancipation des femmes ont permis de maîtriser la fécondité, de dissocier sexualité et procréation.

Donner la vie est devenue un choix des femmes d’abord. Qui ne se souvient du slogan des années 1970 « un enfant si je veux, quand je veux ».

Ce droit de choisir la vie est devenu une liberté individuelle. Encadrée, je pense à la loi sur l’I.V.G. mais, c’est un droit fondamental des femmes et des hommes.

Avec la fin du XXème siècle, la perspective change : la mort de Dieu, la mort de «l’homme porteur des lendemains radieux » nous enferment et scellent notre finitude.

Seul l’enfant aujourd’hui semble détenteur de notre transcendance, du dépassement de la condition humaine. Les demandes de transplantation de gamètes post mortem ne sont-elles pas le signe exacerbé de ce désir collectif ?

Désir d’autant plus fort que la technique médicale est dotée de la toute puissance réparatrice. Or, nous savons qu’il n’en est rien ou si peu.
Cette quête collective laisse-t-elle place au désir individuel, personnel ?

Il est frappant de constater comment en une génération, la revendication du «droit à la différence » de groupes, notamment homosexuels, a basculé en une demande d’assimilation ou d’indifférenciation sociale passant par l’enfant.

Devant cette évolution, les féministes sont partagées :

L’A.M.P. va-t-elle recréer une sorte de devoir d’enfant ? La parole d’une Simone de Beauvoir sur le prétendu devoir de maternité serait-elle aujourd’hui d’actualité ? Ou l’A.M.P. au contraire devient-elle une médecine au service du désir librement exprimé ?

L’A.M.P. renforce-t-elle un modèle de vie familiale uniforme porté par un couple hétérosexuel marié ou faisant la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans – et en âge de procréer ? La loi sur l’adoption telle qu’elle a été acceptée il y a plusieurs années, donnant un droit d’adoption aux célibataires, aurait-elle pu être, encore aujourd’hui, votée en l’état ?

Voici quelques unes de nos interrogations. Je sais pouvoir compter sur les intervenants à cette table ronde pour apporter leurs réponses et leur propre questionnement.

Voir le dossier Bioéthique du site de l’Assemblée nationale

Intervention de Martine Lignières-Cassou lors du colloque ayant pour thème la communication intergénérationnelle et qui s’est tenu le 3 juin 2005 à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Histoires de vie

J’ai entendu parler pour la première fois de Gaston Pincau, il y a une quinzaine d’années. J’étais au CNAM à Paris, je suivais une formation de formateurs, après avoir interrompu des études, je veux dire une réflexion, pendant une dizaine d’années. Et mon professeur me disait : “lisez, c’est facile”. C’est le même conseil qui est prodigué par tous les professeurs de la formations continue comme si c’était facile de remettre la machine intellectuelle en route, après 10, 20 ans d’interruption.

Donc j’ai lu à ce moment-là “Histoires de vie”. C’est un livre que j’ai prêté, on ne me l’a jamais rendu, c’est le sort des livres, ceux qui participent de la transmission. Ce dont je me souviens, 15 ans après, c’est le récit extraordinaire de la conquête par une femme de son autonomie. Cet itinéraire de transformation personnelle, de promotion sociale, humaine. Cette démarche d’humanité, d’humanisation, je l’ai appris depuis, est le propre des Canadiens, particulièrement des Québécois. On la lit dans le travail des chercheurs, on la décrypte dans les politiques publiques. Pour moi, à la fin des années 80, c’était une découverte. On commençait à parler du portefeuille de compétences. Près de 15 ans furent nécessaires pour que l’on reconnaisse la validation des acquis de l’expérience en France. Et encore, cette reconnaissance est fragile! Et compliquée!

Qu’est-ce “écrire son histoire de vie” ?

C’est un travail sur soi – cela n’est jamais facile. Ce travail là, à mon avis, suppose d’être accompagné, d’être aidé dans cet accouchement de soi-même.

Or, cette part-là, d’accompagnement humain, pas technique, humain, n’est pas pris en compte ou mal dans la V.A.E. (validation des acquis de l’expérience)

A quoi ça sert ?

Avant de rechercher une fonction utilitariste, dans un processus de validation des acquis par exemple, je crois que ce travail permet d’abord à chacun de : saisir, construire, le sens de sa propre vie, devenir sujet, donner un sens à sa vie, en voir le sens.

En tant que responsable politique, je sens que le mouvement d’individuation est un mouvement profond de notre société. Je crois qu’il est l’aboutissement du processus démocratique à l’œuvre depuis deux siècles, depuis les Lumières, pas depuis mai 68.

Il s’exprime en négatif sous forme de la victimisation, la dénonciation du mépris, du harcèlement.

Il s’exprime à travers l’injonction à être responsable, autonome… Il s’exprime à travers la tentation de l’homme tout puissant ou au contraire à travers l’écrasant sentiment d’impuissance.

Et là, en tant que responsable politique, je m’interroge :

Qu’est-ce-qui dans ce contexte permet la transmission quand ce qui est valorisé est sa propre expérience ?

Qu’est-ce-qui permet l’altérité, la reconnaissance de l’autre ?

Peut-être et c’est le pari que vous faîtes, que la reconnaissance de la dimension existentielle de chaque personne, de son histoire, de ses appartenances, est le point de passage obligé de la reconnaissance de l’autre dans cette même dimension.

Le pari que vous faîtes, c’est que le travail sur soi est un travail de transformation de soi et donc une ouverture à l’autre, car en le faisant, chacun découvre qu’il est, ce qu’il est, dans la confrontation à l’autre, dans l’échange avec l’autre.

Peut-on construire le ” vivre ensemble ” à partir des subjectivités et en les dépassant ?

Les reconnaître pour les dépasser : c’est un enjeu, cohésion sociale, solidarité, construction de l’intérêt général.

C’est une révolution pour les politiques.

C’est la raison pour laquelle votre réflexion m’intéresse.

Marie-Jo Zimmermann, présidente de l’Observatoire de la Parité et de la Délégation aux Droits des femmes à l’Assemblée nationale, a tenu à célébrer le 5ème anniversaire de la loi du 6 juin 2000 sur la parité, en organisant des débats, le 6 juin donc, pour tenter de dresser le bilan de l’efficacité des lois relatives au respect de la parité en politique. Et de constater…

Au lendemain de la recomposition du gouvernement qui voit le nombre de femmes ministres réduit, Nicole Ameline, Ministre de la Parité remerciée, est d’abord revenue sur la colère, notamment, de Roselyne Bachelot et Gisèle Halimi, fondatrices de l’Observatoire de la Parité en 1995. Sur les 31 ministres du gouvernement Villepin, 6 seulement sont des femmes. Contre 9 femmes pour 42 ministres et secrétaires d’Etat répertoriées sous Raffarin 3. Et 8 sur 26 lorsque Lionel Jospin était Premier Ministre et que la loi sur la Parité -qui ne s’applique pas pour la composition du gouvernement- a été votée. Cherchez l’erreur.

Au cours des débats, les juristes Marie-Cécile Moreau et Guy Carcassonne ont mis en relief l’efficacité de la loi dans le cadre des scrutins de liste à la proportionnelle mais aussi ses limites au niveau des scrutins uninominaux. Pour Guy Carcassonne, le bloquage viendrait donc d’abord des modes de scrutins eux-mêmes. A preuve, la comparaison avec nos voisins européens: chez eux, le mécanisme de la proportionnelle domine en matière d’élections et la représentation des femmes y est par conséquent beaucoup plus équilibrée.

En France, le constat en matière de parité en politique reste donc mitigé: le pourcentage de conseillères régionales est ainsi passé de 27, 5 % à 47, 6%. Aux cantonales, il “culmine” à 10,4%… A l’échelon municipal, les communes de plus de 3500 habitants totalisent 47,5% d’élues. Mais les hommes se taillent encore nettement la part du lion en-dessous de ce seuil des 3500 âmes. Et ne parlons pas des EPCI et autres communautés d’agglo: pas d’élections, pas de parité…?
Du côté du Palais du Luxembourg, les élections sénatoriales de 2004, ont vu passer en 2004 la proportion de sénatrices de 7,8 % à… 16,9 %. Au Palais Bourbon, les partis préfèrent encore payer des pénalités: avec 12,3 % de femmes à l’Assemblée nationale, la France occupe la 12ème place de l’Union européenne et la 65ème au niveau mondial. Pas de quoi pavoiser à Bruxelles, même si les femmes y sont assez bien représentées, avec 43,6% de députéEs européennes françaises.

Pour Catherine Génisson, ancienne présidente de l’Observatoire et rapporteure de la loi de 2001 sur l’égalité professionnelle, tous les champs (politiques, sociaux…) sont frappés par les difficultés d’accès des femmes aux postes à responsabilités. Les discriminations professionnelles s’enkystent, reposant autant sur l’orientation scolaire au départ, qu’en matière de formation continue et de rémunération par la suite. Ou encore d’accès aux emplois à plein temps… Et tout cela malgré les lois. Pauvre Marianne… Tout n’est pas rose, encore, au pays des Lumières.

Marianne justement. Je me dis qu’il faut peut-être remonter à 1789 pour comprendre la place des femmes dans notre société contemporaine. Les révolutionnaires français se sont bien gardés de concevoir les femmes comme des citoyennes à part entière. Par crainte que le processus démocratique ne pénètre la sphère familiale, la sphère privée.
Aujourd’hui encore, les rapports entre les femmes et les hommes au sein de la famille n’ont guère évolué, si l’on se réfère aux statistiques sur le partage des tâches ménagères et éducatives.

Toutes les discriminations reposent sur la représentation, dans l’esprit collectif, des rôles et des fonctions dévolus à chaque sexe. Et face à cela, la loi est inefficace.

Interrogeons-nous sur les difficultés des féministes à transmettre à leurs cadettes la culture égalitaire.

Interrogeons-nous sur nos réticences à porter dans l’espace public des questions qui relèvent de l’intime.

Cela en vaut la peine. Plus que jamais, le projet paritaire est un vrai projet de société.