Mme Martine LIGNIERES-CASSOU attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi pour l’adaptation du droit interne concernant la dotation des juges du pouvoir de juger les auteurs présumés de crimes internationaux qui se trouvent sur le territoire Français, obligation issue du statut de la CPI. Ce projet n’a toujours pas été adopté, la France s’étant pourtant engagée à soutenir la CPI en signant en 1998 et en ratifiant en 2000 le statut de Rome. Mais la ratification ne suffit pas : pour mettre en œuvre le statut au niveau national, les juges Français doivent pouvoir se fonder sur la loi nationale. Bien que ce texte fût voté le 10 juin 2008 par le Sénat, il attend depuis d’être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Un texte adopté en l’état risquerait de faire ombrage aux victimes de crimes internationaux les plus graves. Elles pourraient ne pas obtenir justice dans notre pays et les possibilités de poursuite à l’encontre des auteurs présumés de ces crimes seraient très restreintes. De plus, le projet de loi tel que voté par le Sénat instaure des conditions si restrictives qu’il rend pratiquement impossible la mise en oeuvre de la compétence universelle. Contrairement à la plupart de nos voisins européens qui se sont dotés de lois permettant de telles poursuites, la France risquerait de ne pas détenir les outils juridiques nécessaires à la poursuite des auteurs de graves violations des droits humains. Le 8 juillet 2009, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a souhaité, dans un avis adopté à l’unanimité, assouplir le dispositif mis en place par le Sénat et renforcer ainsi la compétence universelle des juridictions Françaises. Madame LIGNIERES-CASSOU lui demande donc si le Gouvernement compte inscrire le projet de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et prendre en compte l’avis adopté par la commission des affaires étrangères.

Madame Martine LIGNIERES-CASSOU attire l’attention de Madame la ministre de la santé et des sports sur le financement de l’aide à domicile. Lors de la table ronde du 22 décembre 2009 organisée par la direction générale de la cohésion sociale, les organisations présentes ont unanimement dénoncé les difficultés actuelles du secteur. Parmi elles, seize organisations ont signé une déclaration commune pour sensibiliser les pouvoirs publics sur l’extrême gravité de la situation économique et financière de nombreuses structures d’aide et de soins à domicile intervenant auprès des personnes ou des familles en situation de fragilité ou de perte d’autonomie. Cette situation est le résultat d’un paradoxe intenable. Les pouvoirs publics demandent toujours plus de qualification et de professionnalisation en matière d’interventions sanitaire et médico-sociale, tout en décidant une tarification de ces interventions totalement déconnectée des besoins des personnes, du contenu des prestations et donc du prix de revient. L’absence d’une autorité de régulation, ainsi que la distorsion de concurrence entre les différents modes d’intervention, contribuent à fragiliser le système, à accentuer les inégalités entre les territoires et donc à ébranler le principe même de solidarité nationale. Ces difficultés ne manqueront pas d’avoir un effet dévastateur pour les personnes et les familles aidées, pour les structures et leurs salariés. Elles menaceront enfin les politiques publiques et l’action sociale de proximité. Devant l’urgence de la situation, les organisations demandent la refonte du système de financement de l’aide et des soins à domicile, ainsi que la création d’un fonds d’urgence regroupant les pouvoirs publics, les principaux financeurs et les têtes de réseau. En conséquence, elle lui demande les mesures qu’elle entend prendre afin de répondre à ces revendications légitimes. Elle rappelle, à ce titre, que, lors de la table ronde du 22 décembre, la DGCS s’est engagée à ce que les mesures législatives attendues soient intégrées dans les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

La commission des finances du Sénat a voté lundi 23 novembre à l’unanimité le rétablissement du taux de TVA dans la restauration à 19,6%. Cette amendement a été rejeté en séance sur demande du gouvernement. Pourtant, l’avis des sénateurs commissaires aux finances était le bon.

Il y a peu, François Fillon nous assurait qu’il était à la tête d’un État en faillite. Pourtant, le gouvernement a instauré la baisse de la TVA à 5,5%, promesse qui date des années Chirac, de façon impromptue. Malgré les chiffres records de notre déficit pour l’année et de notre dette, c’est 3 milliards d’euros qui vont directement des caisses de l’État à celles des restaurateurs.

Quels sont les gains pour les Français de cette baisse de TVA?

- Une relance de la croissance par l’augmentation du pouvoir d’achat des français grâce à la baisse des prix? Les prix n’ont pas réellement baissé et si répercussion il y a, c’est à la marge.

- Davantage de création d’emplois dans le secteur, les restaurateurs se servant de leur marge accrue pour embaucher? là encore, aucune effet positif significatif n’a été constaté.

- A défaut d’emplois nouveaux, les salariés auraient pu constater une augmentation de leur salaire? Rien d’illogique quand on connait les grilles salariales scandaleuses pratiquées dans le secteur. Une fois de plus, pas de résultats.

Mais alors quels enseignements pouvons nous tirer de cette baisse de TVA?

Pour ma part, j’estime qu’elle s’inscrit dans une démarche clientéliste, et qui tombe au plus mauvais moment. Car ces 3 milliards d’euros de pertes nettes pour les recettes de l’Etat, de nombreux français auraient pu en profiter directement. Par exemple, l’État doit aux départements français à peu près 1,8 milliards d’euros au titre des transferts de ses politiques sociales (notamment le RMI et bientôt le RSA).

A chacun ses priorités…

Cordialement, Martine.

Lors de la séance des questions orales sans débat du mardi 5 mai, Martine Lignières-Cassou a alerté une nouvelle fois le gouvernement sur la nécessité de créer une voie nouvelle entre Pau et Oloron, suite à l’abandon du projet d’autoroute A650 en juin dernier.

Christian BLANC, Secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale a apporté une réponse désespérante puisqu’il ne reconnaît pas le caractère accidentogène de la RN 134 - 9 morts et 84 blessés déplorés ces 5 dernières années, pas plus que la nécessité de créer une voie nouvelle ! C’est aussi une non reconnaissance de l’importance économique de cette voie pour le bassin d’Oloron et pour le Béarn tout entier.

L’Etat ne compte pas s’engager dans le syndicat mixte d’études qui va être initié par le Conseil général pour la voie nouvelle Pau-Oloron. Tout juste condescend-il à apporter son appui technique…

Martine Lignières-Cassou

Députée des Pyrénées-Atlantiques

DES AMBITIONS TRES LIMITEES

Le bilan des mesures annoncées par le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires du 2 février à Lyon est bien maigre pour le Béarn, tant s’agissant du nombre de projets que de leur envergure.

Certes, l’on pourrait se féliciter qu’un effort soit consenti pour la modernisation de la ligne ferroviaire Pau-Oloron. Mais l’on reste perplexe devant la somme affichée de 13 millions. C’est loin d’être à la hauteur des enjeux et il faut déplorer l’absence de projet pour la réouverture de la liaison Pau-Canfranc.

Certes, un effort est prévu pour la RN 134. Mais 4,05 millions d’euros affectés c’est beaucoup trop peu. Les travaux seront donc essentiellement cantonnés à la construction de quelques murs de soutènement sur quelques portions de la voie. Est-ce là toute l’ambition de l’Etat pour l’aménagement de cette voie structurante pour notre territoire et terriblement accidentogène ? Nous avons besoin d’une voie nouvelle, et toujours pas d’engagement dans ce sens.

Certes, l’on pourrait se satisfaire que des fonds soient débloqués pour la rénovation de la Maison d’arrêt et du Tribunal de Pau. Mais ce serait ignorer les besoins gigantesques de la maison d’arrêt de Pau pour offrir des conditions de détention dignes. Ce serait aussi méconnaître la nécessité de locaux pour la Justice.

Certes, on nous annonce des crédits pour l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Mais la circonspection reste de mise face à l’absence de chiffrage ou de description des mesures prévues.

Martine Lignières-Cassou regrette l’absence de vrais investissements à la hauteur des besoins de notre territoire.

Il faut se donner les moyens de préserver nos territoires de la crise. Si ce CIADT reflète toute l’ambition du gouvernement pour ce faire, il y a de quoi être inquiet. Après un plan de relance général de l’économie bien loin des enjeux, ce n’est pas son volet territorial minimaliste qui nous permettra de redresser la barre et de mieux armer nos territoires.

Madame Martine Lignières-Cassou sollicite l’attention de Madame la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la situation de la société AIROX située à Pau. Cette société appartenant au groupe Coviden est spécialisée dans la conception et la fabrication d’appareils respirateurs pour l’hospitalisation à domicile. Malgré des performances économiques satisfaisantes la direction a présenté un plan social prévoyant un nombre important de licenciements : 27 postes en CDI, 6 postes en CDD et une dizaine d’intérimaires sont menacés. La nouvelle génération de produits conçue et réalisée sur Pau devrait être délocalisée vers un autre site du groupe Coviden situé en Irlande, alors même que le site palois est parfaitement adéquat pour la fabrication et la vente de ces produits. Martine Lignières-Cassou exprime son incompréhension devant cette décision : malgré une conjoncture internationale difficile, l’entreprise se porte bien. Coviden a ainsi réalisé 476 millions de dollars de bénéfices pour l’année 2007 et le site de Pau est rentable. Elle se fait l’écho de l’indignation des salariés : ceux-ci ont engagé une procédure d’alerte afin de faire constater par un expert que le motif économique allégué par la direction ne peut être sérieusement retenu. L’entreprise est viable, elle détient un savoir faire connu et reconnu et participe de la bonne santé économique du groupe Coviden ; dès lors comment justifier ce plan social ? La conjoncture internationale semble n’être qu’un prétexte pour délocaliser. Elle lui demande d’intervenir auprès des directions de l’entreprise et du groupe Coviden afin de revenir sur cette décision de délocalisation, de garantir d’avenir du site de Pau, et donc d’éviter les licenciements annoncés.

Pau, le 24 décembre 2008

Madame Christine LAGARDE

Ministre de l’Economie, de l’Industrie

et de l’Emploi

139, rue de Bercy

75012 PARIS

Madame la Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation des salariés du site de fabrication du Groupe Halliburton de Pau. Le groupe américain a en effet décidé de la fermeture de son site palois, ce qui entraînera la suppression de 37 emplois.

A l’instar des salariés je comprends mal cette décision. Si la direction affirme que le chiffre d’affaire du site de Pau est en dégradation, en réalité il est constant.

Tout laisse à croire que le ralentissement économique dû à la crise internationale est un prétexte pour couvrir la fermeture stratégique d’un site économiquement viable. En réalité le groupe délocalise sa production vers des sites situés à Singapour et en Malaisie.

Les salariés sont actuellement en situation de ? possible cessation d’activité ?. Ils ont engagé une action en justice estimant les licenciements illégaux : pour eux le licenciement pour motif économique n’est pas justifié alors que le site est rentable. Un expert a été nommé et le juge doit se prononcer en référé le 7 janvier prochain.

Je vous demande donc de bien vouloir intervenir auprès de la société Halliburton pour étudier quelles solutions peuvent être envisagées afin d’éviter la fermeture du site et la suppression de ces emplois.

Je compte sur votre vigilance pour que la crise internationale ne devienne pas un prétexte pour justifier des délocalisations et des suppressions d’emploi qui n’ont pas de vraie raison d’être économique. Il en va de la sauvegarde de nos bassins d’emploi et du dynamisme économique de nos territoires.

Je vous prie, Madame la Ministre, de bien vouloir recevoir l’expression de ma plus profonde considération.

Courrier du 17 décembre à l’attention de Monsieur Jean-Louis BORLOO, Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Monsieur le Ministre d’Etat,

J’apprends avec étonnement que d’importants dossiers relatifs à une réorganisation des services de l’État concernant l’Aéroport de Pau-Pyrénées seraient en cours de réalisation voire d’aboutissement sans que le ni Syndicat Mixte de l’Aéroport de Pau-Pyrénées, propriétaire de l’infrastructure, ni la Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées n’aient été consultés ni même informés.

La direction générale de Météo France, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), envisagerait la fermeture du centre départemental de la météorologie des Pyrénées-Atlantiques situé à Pau-Uzein, en bordure de piste de l’aéroport Pau-Pyrénées, concession gérée par la chambre de commerce et d’industrie Pau-Béarn.

Initialement, la carte des implantations de la direction interrégionale du Sud faisait apparaître Pau dans la liste des 40 sites maintenus au niveau national. Si la carte éditée courant novembre 2008 prévoit finalement le maintien de 55 sites, étonnamment le site de Pau a disparu.

La liste officielle sera connue début 2009 pour une mise en application entre 2012 et 2017. Il ne devrait plus y avoir qu’un seul centre par département et le centre de Pau est directement menacé. Si elle se confirmait, cette décision prise sans aucune concertation serait d’autant plus incompréhensible qu’aucune station météo couvrant un aéroport de catégorie III ne disparaitrait en France à l’exception de Pau.

L’aéroport de Pau-Uzein aura pourtant accueilli plus de 800 000 passagers en 2008, il est équipé pour l’atterrissage tout temps. Sa fiabilité est évidemment renforcée par la présence du centre météorologique. Si ces services météorologiques étaient supprimés, l’aéroport ne bénéficierait plus en temps voulu des informations indispensables à la prise de décision dans une région pré-montagneuse où le climat est changeant. Inévitablement, l’aéroport serait moins bien informé et la régularité des vols en souffrirait.

Au surplus, il existe une forte activité militaire sur la plate-forme aéroportuaire paloise. Les unités militaires, notamment le 5e régiment d’hélicoptère de combat et l’école des troupes aéroportées ont besoin d’informations météorologiques précises que seul le centre météo de Pau peut leur delivrer.

De surcroît, le maintien du centre météorologique est une nécessité compte-tenu des prévisions précises dont a besoin le site SEVESO de Lacq.

Le centre météorologique de Pau-Uzein trouve aussi son utilité en raison du caractère agricole du département qui exige une bonne anticipation des évolutions du temps.

Enfin, l’activité commerciale importante développée par le centre justifie son maintien. Il s’agit de l’un des premiers centres de France tant par le chiffre d’affaire généré que par le nombre d’appels téléphoniques reçus.

Je vous fait part de mon opposition à tout projet de fermeture du centre départemental de la météorologie des Pyrénées-Atlantiques situé à Pau-Uzein.

Je déplore en ma qualité de présidente de la Communauté d’agglomération Pau-Pyrénées déplore de ne pas être tenu informée des réorganisations en cours concernant le centre départemental de la météorologie . Je souhaite l’instauration d’une véritable concertation associant les collectivités locales, le syndicat mixte de l’aéroport ainsi que l’ensemble des acteurs concernés pour tout projet de réorganisation du centre départemental de la météorologie.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre d’État, l’expression de mes salutations distinguées.

Martine Lignières-Cassou a interpellé Rachida Dati sur les rumeurs de fermeture de la maison d’arrêt de Pau ainsi que sur les conditions de détention.

Madame la Ministre,

Les organisations syndicales de la Maison d’Arrêt de Pau m’ont fait part de rumeurs portant sur une éventuelle fermeture de l’établissement pénitentiaire à Pau probablement en 2012.

Cet établissement est effectivement vétuste et nécessite d’importants travaux de réhabilitation. La toiture et plus particulièrement la charpente nécessiteraient un investissement de près de 2 millions d’euros par exemple. Des cellules délabrées sont fermées ce qui oblige à regrouper six détenus dans certaines.

Le personnel est inquiet car les départs à la retraite ne sont pas remplacés. Il manquerait à ce jour cinq équivalents temps plein dans l’établissement palois.

La maison d’arrêt est un service public important sur notre territoire. C’est un équipement structurant ; il comprend notamment un quartier « femmes », le seul dans les Pays de l’Adour.

Aussi, je souhaiterais connaître vos intentions quant au devenir de cet établissement.

Nous engageons aujourd’hui une réflexion sur l’aménagement urbain du Grand Pau dans le cadre d’un schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T.)

Si votre Ministère envisageait cette fermeture, nous serions prêts, bien entendu, à travailler avec vos services pour permettre une nouvelle implantation de la maison d’arrêt dans notre territoire.

Je reste à votre disposition et vous prie de croire, Madame la Ministre, à mes sentiments les meilleurs.

Prenez connaissance de sa lettre au PDG de la Redoute.

Monsieur le Président,

La Redoute a décidé de la mise en place d’un « plan de relance » qui devrait en réalité se traduire par la fermeture de 81 boutiques sur tout le territoire national en quatre ans, avec à la clé la suppression de 672 emplois.

Parmi ces boutiques le point de contact de Pau, situé place Clémenceau, devrait lui aussi fermer ses portes.

Je regrette fortement cette décision. L’installation de la Redoute sur cet emplacement de premier choix en 2005 a contribué à la redynamisation du centre-ville de Pau. C’était un investissement fort dont la disparition aura des conséquences sur le tissu commercial du centre.

Ce sont aussi 11 salariées qui risquent de perdre leur emploi et qui se retrouvent dans l’incertitude la plus complète quant à leur avenir. J’attire donc votre attention sur la situation difficile de ces employés et sur les responsabilités qui incombent à votre entreprise.

Aussi j’aimerais savoir dans quels délais cette fermeture est envisagée. Qu’a prévu la Redoute pour assurer le reclassement de ses salariées paloises ? Quelles mesures d’accompagnement sont prévues en cas de licenciement ?

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m’apporter et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma respectueuse considération.

Les personnels des Chambre de commerce et d’Industrie (CCI) ont organisé une journée d’action contre le projet de réforme des CCI présenté par le Président de l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie dans le cadre de la Réforme Générale des Politiques Publiques.

Si chacun partage l’objectif d’une plus grande efficacité des CCI au service des entreprises et du développement économique local, il n’en reste pas moins que cette réforme suscite l’inquiétude par son impact social et territorial considérable.

Le projet de réforme prévoit la suppression des CCI et leur remplacement par un établissement public régional : les actuelles CCI locales ne deviendraient plus que des antennes de la Chambre régionale, ce qui entraînera inévitablement des suppressions d’emplois.

Rappelons que la CCI de Pau Béarn représente les entreprises du commerce, des services et de l’industrie ; elle emploie près de 400 salariés. Elle joue un rôle majeur dans le développement économique du Béarn par son travail de proximité ; un rôle qu’il faut préserver.

Martine Lignières-Cassou s’associe au mouvement des personnels et des élus. Elle dénonce une réforme imposée sans la participation ni même la consultation des salariés et des élus des CCI et s’inquiète des menaces qui pèsent sur l’emploi pour la CCI de Pau Béarn.

Cette réforme à la hussarde n’est pas acceptable. Martine Lignières-Cassou demande au président de l’assemblée des CCI d’y surseoir et d’engager sans tarder une grande concertation avec les personnels, les élus et les acteurs économiques locaux préalablement à toute réorganisation.

Martine Lignières-Cassou a écrit au Directeur de Cabinet de Nicolas Sarkozy, au Premier ministre, au Ministre de l’Agriculture, au Président et au Directeur général des Haras nationaux pour demander à ce que les Haras de Gelos ne soient pas fermés. Prenez connaissance de cette correspondance.

Monsieur le Premier Ministre,

La Communauté d’Agglomération de Pau-Pyrénées a récemment appris que le site des Haras Nationaux de Gelos était menacé de fermeture.

Rien ne laissait prévoir encore récemment cette décision brutale.

En effet le site de Gelos dispose d’un statut particulier et est engagé dans l’application du premier contrat d’objectif signé entre les Haras Nationaux et l’Etat.

Lors de son audition par la commission des finances du Sénat le 26 février 2002, M. François Roche-Bruyn, directeur général des Haras nationaux, déclarait ainsi en réponse à une question du Sénateur Auguste Cazalet : « S ‘agissant du pôle de Gelos, situé dans les Pyrénées-Atlantiques, il dispose d’un statut particulier , étant en indivision entre le conseil général et les Haras nationaux. Nous avons conclu un partenariat très fort, assorti d’engagements financiers, avec le conseil général et la communauté d’agglomération de Pau, dans lequel nous sommes pleinement engagés »

Les acteurs publics locaux - en partenariat avec les Haras Nationaux - ont porté un projet de développement du site dans le cadre plus large du projet « Porte des gaves » qui devrait donner naissance dans quelques années à un vaste quartier culturel, sportif et touristique :

- un projet de Maison du cheval - dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’établissement public des Haras Nationaux avec le cofinancement de toutes les collectivités publiques : Communauté d’Agglomération, Conseil Général et Conseil Régional - doit, sur le site même des haras, permettre une large ouverture au public ;

- dans cette perspective, les Haras Nationaux et la Ville de Pau ont acquis une collection de voitures hippomobiles unique au monde, qui retrace l’histoire anglaise et hippique de la ville de Pau ;

- une passerelle sur le Gave de Pau, spécialement adaptée au passage des voitures hippomobiles, relie d’ores et déjà le site des haras au futur quartier de la Porte des Gaves qui accueille déjà aujourd’hui la plus grande base d’eaux-vives de France.

- Enfin, le site des Haras Nationaux de Gelos participe activement du dynamisme économique de la filière équine à Pau. Avec un centre d’entraînement qui se classe au deuxième rang national après Chantilly et qui est occupé par les plus grands professionnels de la discipline équestre, un hippodrome qui accueille plus de 200 courses par an, un Concours Complet International quatre étoiles unique en France et une filière économique d’entrepreneurs dynamique, Pau accorde une importance toute particulière au cheval.

Les Haras Nationaux constituent un élément indispensable de cette économie. C’est en considération de cette importance que le conseil d’administration des Haras Nationaux avait décidé la spécialisation du site de Gelos dans la reproduction des races de course. Sa disparition fragiliserait toute une filière et, par suite, menacerait un grand nombre d’emplois à Pau et dans sa région.

C’est pourquoi, je vous demande de maintenir le site des Haras Nationaux de Gelos, ses emplois, et de ne pas remettre en cause par une décision injustifiée les projets de développement envisagés.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’expression de ma profonde considération.

Martine a cosigné avec les élus des Pyrénées-Atlantiques un courrier adressé à la ministre de la santé pour le maintien de la maternité d’Oloron-Sainte-Marie

« Madame la Ministre,

Après l’annonce du dépôt de bilan de la polyclinique Arc en Ciel Olçomendy le 26 juin 2008, nous souhaitons attirer votre attention sur le devenir de la maternité d’Oloron-Sainte-Marie.

Le maintien de l’activité de cette maternité dans les meilleures conditions de sécurité nous apparaît indispensable dans le cadre de la couverture des besoins de la population du territoire d’Oloron-Sainte-Marie, territoire de vallées et de piémont pyrénéen.

Nous comptons sur votre aide et votre soutien pour permettre la pérennité de cette activité de maternité au service des populations du secteur d’Oloron-Sainte-Marie.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de nos sentiments respectueux et dévoués. »

Auguste Cazalet, Sénateur
David Habib, Député-Maire de Mourenx
Annie Jarraud-Vergnolle, Sénatrice
Martine Lignières-Cassou, Députée-Maire de Pau
Bernard Molères, Maire d’Orthez
Jean Lassalle, Député
Bernard Uthurry, Maire d’Oloron

Télécom Sans Frontières (TSF) est la première ONG mondiale en télécommunications d’urgence. Elle a été créée en 1998 dans les Pyrénées-Atlantiques et son siège international se situe à Pau. TSF assure un rôle essentiel dans le renforcement de la coordination des organismes de secours en déployant dans les 24 heures, n’importe où dans le monde, dès l’annonce d’une crise, des centres de télécommunications. Ces centres offrent des connexions internet par satellite, des lignes téléphoniques et fax, et l’équipement informatique nécessaire à une ou plusieurs cellules de crise sur site.Depuis 1998, TSF est intervenue dans plus de 50 pays dans le monde.

Un contrat de partenariat lie TSF et France Telecom depuis l’origine. Cependant France Telecom a décidé de ne pas renouveler ce contrat. Martine Lignières-Cassou avait en novembre 2007 écrit au Ministre des Affaires Etrangères et Européennes afin qu’il intervienne en faveur de TSF auprès du Président Directeur Général de France Telecom. Le Ministre Bernard Kouchner s’y était engagé car il lui paraissait ” effectivement souhaitable que la spécificité française de cette ONG continue a être reconnue, ce qui passe bien évidemment par un partenariat avec un opérateur français et en l’occurrence France Télécom, qui a travaillé avec TSF depuis sa création”.

Martine Lignières-Cassou a adressé un courrier le 17 juin 2008 à Monsieur Le Ministre B. Kouchner pour qu’il intervienne à nouveau auprès de Monsieur Didier Lombard, Président-Directeur Général de France Télécom.

Martine Lignières-Cassou avait interpellé le Secrétaire d’Etat aux transports sur la nécessaire réouverture de la liaison ferroviaire Pau-Canfranc. Sa réponse est parue au Journal Officiel. Nous pouvons déplorer l’absence d’engagement précis et le flou de la réponse.

Mme Martine Lignières-Cassou appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’opportunité de la réouverture de la ligne ferroviaire Pau Saragosse par Canfranc. Interrompue depuis 1976 et l’accident du pont de l’Estanguet, cette liaison transpyrénéenne revêt aujourd’hui un intérêt majeur. Dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique, la réouverture de cette liaison ferroviaire est une alternative nécessaire au tout-camion dans la vallée d’Aspe qui met en danger des espaces montagnards fragiles. Elle est d’autant plus nécessaire que la liaison entre Oloron et le Somport est très dangereuse et inadaptée au trafic incessant des poids lourds. Ainsi, depuis 2003, treize ccidents de poids lourds ont été enregistrés. Le dernier en date s’est produit le 5 juin 2007 : un véhicule, transportant des matières dangereuses, s’est renversé faisant un blessé et 17 000 litres de lessive de potasse se sont déversés dans le gave, entraînant une pollution grave. La réouverture de la ligne ferroviaire Pau Canfranc constitue la seule solution durable et respectueuse de l’environnement. Les directions de la SNCF et de RFF bloquent actuellement le processus de réouverture, mettant en doute la rentabilité de cette ligne. Pourtant, plusieurs études, dont celle commanditée par le CRELOC, montrent la faisabilité technique de la ligne et l’équilibre commercial de son exploitation. En conséquence elle souhaite qu’il engage le processus de réouverture de cette ligne et qu’il y affecte les crédits nécessaires.

REPONSE :

Dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique, le développement des alternatives à la route pour le transport des personnes et des marchandises, d’une manière générale et plus particulièrement pour les traversées des Pyrénées, s’avère nécessaire. Compte tenu de la vocation régionale de la liaison ferroviaire Pau - Canfranc - Saragosse, l’évaluation du projet de réouverture de cette ligne est réalisée dans le cadre d’un groupe de travail avec les régions, auquel sont associés les deux départements ministériels concernés, français et espagnols, afin de prendre en compte leurs politiques ferroviaires respectives. La première réunion du groupe de travail s’est tenue le 16 janvier dernier à Madrid. Les travaux de ce groupe permettront de préciser les conditions de la réouverture de cette ligne tant pour les voyageurs que pour le fret.

Lire la lettre

Prenez connaissance du courrier de votre députée sur le malaise au sein de la filière du veau de boucherie

Courrier directeur de l’agriculture

Lors du CIADT du 5 juillet 2007 la décision a été prise de ne pas soutenir le projet AVENIA pourtant porté par l’ensemble des acteurs d’Aquitaine.

Lettre a Christine Lagarde sur AVENIA

Avant le comité technique paritaire qui décidera du sort des classes sur le fil, Martine Lignières-Cassou a plus particulièrement attiré l’attention de l’Inspecteur d’Académie sur la situation des écoles maternelles de l’Hippodrome, Maréchal Bosquet et du groupe scolaire Henri IV à Pau.



Pour des raisons de sécurité et de pédagogie, la réouverture du 3ème poste au sein de l’école maternelle de l’Hippodrome et la réouverture du 5ème poste à l’école maternelle Bosquet, sont indispensables. Enfin, elle a insisté sur la nécessité de conserver le nombre de postes existants au sein du groupe scolaire Henri IV.

Martine Lignières-Cassou a écrit au préfet de région.

Prenez connaissance de son courrier.

Lire

A l’initiative de Martine, 6 députés et sénateurs des Pyrénées-Atlantiques ont écrit à Rachida Dati pour lui demander de renoncer à la suppression de la Cour d’Appel de Pau et du TGI de Bayonne envisagée dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
Lire la lettre commune

Martine Lignières-Cassou, députée

François Bayrou, député

Didier Borotra, sénateur

David Habib, député

Annie Jarraud-Vergnole, sénatrice

Jean Lassalle, député,

Prenez connaissance de la lettre adressée par votre députée à Xavier Darcos concernant le futur des bénéficiaires de contrats d’avenir dans l’Education nationale. Faute de reconduction ces personnes se retrouveraient dans une situation difficile.

Lire la lettre de Martine

Les maires concernés par le tracé du canton de lescar ont découvert avec surprise que les acquisitions de terrain envisagées par le groupement d’intérêt économique chargé de la réalisation de l’autoroute ont pour certaines communes plus que doublé.

Ce projet est pénalisant pour le foncier agricole. Votre députée a fait part de son indignation : elle souhaite que le consessionnaire organise une véritable concertation conformément à ses obligations et non une simple information.

La chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques partage son analyse et la remercie de cette intervention.

Lire la lettre de Martine et celle de la chambre d’agriculture

Martine a interpellé le recteur sur les prévisions préoccupantes pour la rentrée 2007-2008 concernant les classes de seconde.

L’inspection envisagerait la suppression de 6 divisions de seconde, ce qui contraindrait certains parents a scolariser leurs enfants dans des lycées privés, ce serait inacceptable.

Martine Lignières-Cassou est intervenue auprès de l’inspection académique pour le maintien de la qualité de l’enseignement dans la circonscription.

Elle proteste face aux menaces de fermetures de classes à Lons, Lescar, Denguin, Billère et à Pau. Votre députée demande également le maintien des postes d’enseignants, notamment de rééducateurs au centre médico psychologique de Pau, pour assurer l’accueil dans de bonnes conditions des enfants souffrant d’un handicap, et d’enseignant spécialisé à l’école maternelle Pierre et Marie Curie de Pau.

Martine Lignières-Cassou a participé à la manifestation devant l’inspection académique.

Courrier contre la fermeture de classes à Pau
Courrier contre la fermeture de classes à l’école lalanne de Billère
Courrier situation des écoles du canton nord de Pau
Courrier sur la situation du CMPP de Pau
Courrier sur la situation des écoles du canton de Lescar

Le conseil d’administration de Réseau ferré de France a décidé le 8 mars 2007 de poursuivre les études relatives au projet ferroviaire sur la base du scénario 3.

Le point positif pour le Béarn et la Bigorre est l’ouverture d’études pour « des infrastructures nouvelles améliorant la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre » … Il nous appartiendra d’être vigilants pour que le désenclavement ferroviaire du Béarn et de la Bigorre devienne une réalité.

Dans son rapport la commission du débat public n’a pas mis en évidence le travail et la démonstration faits par les acteurs économiques et politiques du Béarn pour le scénario 3 bis.

Martine reste engagée pour défendre ce dossier auprès du ministre des transports et de la direction de RFF pour un scénario permettant le désenclavement du Béarn.
La commission nationale du débat public avait organisé une réunion publique à ce sujet le 24 octobre 2006 au Palais Beaumont . http://www.debatpublic-projetferroviaire-bordeaux-espagne.org/

Sud Ouest 25 octobre 2006

Martine Lignières-Cassou avait écrit au président de la commission du débat public pour lui faire part de sa préoccupation. Elle s’inquiètait de l’enclavement du Béarn : les projets de ligne à grande vitesse ne prévoient pas de relier Pau à Paris en 3 heures. Elle n’est pas satisafite de sa réponse, et l’a de nouveau interpellé

Le 27 septembre 2006

” Monsieur le Président,

Je me réjouis de l’organisation du débat public, sur son objet comme sur sa méthode. Ce projet est un des éléments structurants pour l’avenir de notre territoire, et je partage sa finalité.

Il est en effet nécessaire de transférer le trafic de marchandises de la route vers le fer car on mesure tous les jours les incidences négatives sur l’environnement humain et naturel du « tout routier » (mur de camions, blocages de circulation locale, bruit).

Mais en 2020, si cet objectif est atteint, ce seront 200 trains par jour qui circuleront sur la côte basque. Ce trafic sera insupportable pour les habitants s’il transite par les zones urbanisées. Aussi, il m’apparaît indispensable de créer un nouveau tracé intérieur pour ce transport de marchandises.

Pour autant on ne peut traiter le trafic des voyageurs comme celui des marchandises. En effet, la grande vitesse ferroviaire constitue un formidable outil de développement des territoires grâce à la réduction du temps d’accessibilité, l’augmentation de la palette des dessertes et la concurrence intermodale.

Au plan économique, ces atouts renforcent la compétitivité et l’attractivité des territoires. Ils permettent le maintien ou l’installation des centres de décision. Ils contribuent également à la productivité dans les entreprises et évitent la déprise des territoires ruraux périphériques.

Au plan social, ces avantages permettent la démocratisation des déplacements à moyenne distance et l’ouverture culturelle des territoires. Par effet d’entraînement de l’économie, ils concourent à l’amélioration des niveaux de vie par augmentation du PIB, par habitant.

Enfin, au plan environnemental, ils entraînent une réduction des consommations énergétiques par effet report de l’avion et de l’automobile et contribuent à la réduction des nuisances induites (émission de gaz à effet de serre et bruit).

Aujourd’hui le coeur de l’Aquitaine, et notamment le Béarn, est menacé par l’isolement et l’enclavement. Il en est de même pour la Bigorre. Or, l’apport de la grande vitesse ferroviaire au développement des territoires trouve son plein effet en deçà de 3 heures comme en témoignent les études d’évaluation des effets de ligne en service. Mais, le projet présenté au débat offre au mieux un temps d’accessibilité à Paris de 3h25 à 4h00 pour le Béarn et la Bigorre. Ainsi ce bassin de vie de 400 000 habitants resterait le seul au-delà des 3 heures fatidiques, au coeur du triangle Bordeaux-Toulouse-Côte-Basque.

Aucun des scénarii proposés, même celui de l’Est (scénario 3) ne permet de relier Pau à Paris en 3 heures. Nous ne pouvons donc nous tromper dans les choix car l’argent public devient rare et le sera longtemps, et les décisions que nous prenons aujourd’hui seront déterminantes.

Aussi, je souhaite que la commission du débat public que vous présidez demande à RFF de:

- Fournir une analyse détaillée des temps de parcours commerciaux réels de Pau, Tarbes et Lourdes, dans le scénario 3, incluant les potentialités d’amélioration de la ligne actuelle,

- Fournir le détail des trafics prévus aux horizons du dossier pour les composantes du bassin Béarn-Bigorre : trafics supplémentaires, trafics induits, trafics reportés des autres modes,

- Fournir les hypothèses d’élasticité des reports des autres modes en fonction des temps de parcours,

4 Présenter une comparaison de l’efficacité des scénarii par un dénombrement des populations situées dans les zones d’influence des gares (courbes iso-temps),

Le dossier ne démontre en aucune manière que les objectifs d’accessibilité du Béarn, de la Bigorre et du Gers en 3 heures par un autre fuseau plus à l’Est sont incompatibles avec l’objectif de transfert du fret de transit avec l’évitement de l’agglomération bayonnaise et l’objectif de desserte en 3 heures de la Côte Basque, en conséquence, il paraît opportun de demander à RFF, de procéder à l’étude d’un scénario 4.

Je vous en remercie et vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma parfaite considération.”

LIRE LA REPONSE DU PRESIDENT

Insatisfaite de cette réponse, votre députée a écrit de nouveau au président :

LIRE LA NOUVELLE LETTRE DE VOTRE DEPUTEE

Le Président du Conseil Général veut suspendre la participation du département au syndicat mixte de l’aéroport de Pau Pyrénées. C’est inacceptable pour Martine Lignières-Cassou et David Habib. Ce serait sacrifier l’avenir de l’aéroport.

Lire le Communiqué

La république, 25/10/06

La république, 25/10/06

Sud Ouest, 25/10/06

Les parents d’élèves du Lycée Jacques Monod ont sollicité Martine Lignières-Cassou sur plusieurs questions, notamment l’implantation des préfabriqués et l’éventuel transfert vers un autre établissement de la filière médico sociale.

Sur tous ces sujets votre députée demande au Président du Conseil régional d’Aquitaine l’organisation d’une concertation avec tous les partenaires concernés.

Lettre au Président du Conseil Régional

Lire l’article de Sud Ouest du 12 octobre

Veillant à la bonne application de la loi relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personens handicapées, votre députée a interpellé le Président du Conseil Général sur les moyens et le fonctionnement de la MDPH des Pyrénées-Atlantiques.

La MDHP est asphyxiée par le nombre de dossiers en instance, elle manque de personnels, les moyens ne sont pas au rendez vous. Consciente des difficultés qu’il rencontre dans sa mise en place, Martine Lignières-Cassou relaie auprès du Conseil Général les témoignages de nombreux citoyens.

Lisez la lettre de MLC au Président du Conseil général

Alertée par les personnels qui avaient déposé un préavis de grève en juillet dernier, Martine Lignières-Cassou est intervenue pour tenter de résoudre la situation.

Le personnel protestait contre le licenciement de leur directeur. Nommé il y a deux ans il avait su redonner confiance aux personnels et aux résidents. Trois directeurs se sont succédés en cinq ans, cette instabilité nuit au bon fonctionnement de l’institution.

Les salariés dénonçaient également la faiblesse des moyens alloués : depuis 10 ans cette structure vétuste n’a pas bénéficié des travaux utiles et elle manque d’effectifs pour assurer le bien-être des résidents. …/…

Votre députée a écrit à l’ADGESSA, gestionnaire de la maison de retraite, pour lui faire part de ses inquiétudes et demander l’instauration d’un dialogue. Elle a également saisi le Préfet des Pyrénées-Atlantiques pour des éclaircissements sur les conditions de mise en œuvre de la convention tripartite signée par la maison de retraite de Saint Léon avec le département et l’Etat.