Lundi 23 juin au Grand Rex a eu lieu la première Assemblée Générale des parlementaires socialistes, radicaux et citoyens. Ce rendez-vous sera désormais régulier à la date anniversaire des élections législatives et permettra aux députés, sénateurs et députés européens de rendre compte de leur travail et de montrer comment ils ont construit une opposition utile,une opposition qui sert

Plus d’un millier de présents ont participé à cette manifestation parmi lesquels plus d’une soixantaine d’associations et syndicats, ainsi que des militants venus de très nombreux départements.

La soirée a été divisée en quatre grandes parties. La première a rappelé les grands combats de cette année de législature (OGM, logement, éducation…). Puis une séquence a été consacrée au pouvoir d’achat, où plutôt à sa dégradation, que les parlementaires socialistes n’ont cessé de dénoncer. Une troisième partie a traité des enjeux de la Présidence française de l’Union Européenne. La dernière partie, plus prospective, a mis en avant le thème de la santé.

L’actualité de la semaine (déremboursements des affections longue durée) a hélas validé la pertinence de ce choix.

Lire le compte rendu de mandat des députés socialistes

Le travail de votre députée comporte deux grand volets : son travail à l’Assemblée et le travail de terrain qu’il mène dans sa circonscription

1. Le Travail parlementaire à l’Assemblée nationale

• Le Travail en commission :

L’essentiel du travail des députés ne se fait pas en séance publique dans l’hémicycle mais à huis clos, au sein des groupes politiques et au sein des commissions chargées d’examiner les lois avant la discussion en séance publique.

Martine Lignières-Cassou a appartenu successivement à la commission de la Défense, des Finances pour aujourd’hui être membre de la Commission des Affaires sociales. Elle a été présidente de la délégation parlementaire aux droits des femmes, organe regroupant des sénateurs et des députés et saisi pour avis sur les textes.

Il existe six commissions permanentes : la Commission des Affaires étrangères, la Commission de la Défense nationale et des Forces armées, la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, la Commission des Lois constitutionnelle, de la législation et de l’administration générale de la République, la Commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire, la Commission des Finances, de l’économie générale et du plan. Une commission spéciale peut être créée pour l’examen d’un texte particulier.

Le député exerce deux fonctions : il légifère et il contrôle le Gouvernement.

• Le député légifère :

Le député vote la loi, sauf dans de rares cas où celle-ci est adoptée par référendum (articles 89 et 11 de la Constitution). La loi doit être adoptée par l’Assemblée et par le Sénat dans les mêmes termes, elle est ensuite promulguée par le Président de la République.

Si la Sénat et l’Assemblée ne se mettent pas d’accord, le Gouvernement peut réunir une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs au prorata des groupes politiques de chaque chambre) qui débouche généralement sur un accord. Si le désaccord persiste, le Gouvernement peut donner le dernier à mot à l’Assemblée nationale, c’est-à-dire la chambre élue au Suffrage universel direct.

Dans le cas de textes relatifs à l’organisation des collectivités territoriales ou de révisions constitutionnelles, l’adoption conforme par les deux chambres est obligatoire.

Une proposition de loi est un texte dont l’auteur est un parlementaire, un projet de loi est un texte dont l’auteur et le Gouvernement. Sous la Ve République, le Gouvernement a la maîtrise de l’ordre du jour des Assemblée, c’est donc lui qui décide si et quand sera examiné un texte, à l’exception de rares niches parlementaires.

• Le député contrôle le Gouvernement :

La Ve République est un régime parlementaire : Le Gouvernement est responsable devant le Parlement, il doit lui rendre des comptes. L’Assemblée peut refuser la confiance au Gouvernement. En cas de vote d’une motion de censure, l’Assemblée peut renverser le Gouvernement.

Les députés contrôlent l’action du Gouvernement par le biais des questions : questions écrites (parution au JO d’une réponse écrite), questions orales sans débat (question orale du député, puis réponse du ministre, puis réaction du député), question au Gouvernement (questions d’actualité, chaque mardi et mercredi après midi, retransmis sur France 3). 13 000 à 15 000 questions ont chaque années publiées au Journal Officiel. (voir la base des questions sur www.assemblee-nationale.fr )

Les commissions de l’Assemblée peuvent créer des missions d’information sur divers sujets (exemple : les OGM, savoirs enseignés à l’école, famille et droits des enfants …) qui débouchent sur un rapport. Les députés peuvent aussi voter la création de commissions d’enquête sur certains faits, pour une durée limitée et à condition que la justice n’ait pas été saisie de ces faits.

2. Le Travail en circonscription

Le député est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans une circonscription. Le pays est divisé en 577 circonscriptions (dont 22 en Outre-mer), dont le nombre d’habitants est sensiblement le même. Le candidat (Français, âgé d’au moins 23 ans) peut être élu dès le premier tour, s’il recueille la majorité absolue des suffrages (plus de la moitié) représentant au moins un quart des inscrits. Si ces conditions ne sont pas réunies, il y a un second tour ressemblant les candidats ayant obtenu 12.5% des inscrits au premier tour. Pour être élu au second tour, le candidat doit obtenir la majorité relative : celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrage l’emporte.

Le député est donc élu dans un territoire dont il se préoccupe du développement social, économique et culturel en liaison avec les autres élus. Il y est l’interlocuteur privilégié et permanent des maires, des services de l’Etat (Préfet notamment), des associations, des organisations socioprofessionnelles mais aussi et surtout des citoyens. Bien qu’élu dans une circonscription, le député est un élu de la nation.

Martine Lignières-Cassou et ses collaborateurs palois, ainsi que de nombreux bénévoles, reçoivent ainsi les gens à la permanence de Pau, ils répondent à leurs questions aux problèmes qu’ils rencontrent, ils les aident dans leurs démarches. Ils apportent des réponses à leurs demandes concernant la vie locale ou la vie législative. Martine Lignières-Cassou associe régulièrement les gens au travail législatif au travers de l’organisation de soirées libres expression, régulièrement, sur des sujets d’actualités. Ces groupes de travail sont un lieu de discussion, d’échange, d’information ; ils débouchent parfois sur l’élaboration d’amendements que dépose Martine Lignières-Cassou.

Pour plus de précision sur la procédure parlementaire et les Institutions de la Ve République, vous pouvez vous reporter au site de l’Assemblée nationale et à la rubrique « Connaissance de l’Assemblée » en cliquant sur le lien suivant :

http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/index.asp