Le 9 avril 2009, l’Institut du Travail Social de Pau organisait une rencontre pour mieux faire connaître la nouvelle mesure qui entrera en vigueur le 1^er juin 2009 : le Revenu de Solidarité Active, déjà connu sous la dénomination : R.S.A.

A ce colloque qui réunissait une grande part du monde « social » palois, un certain nombre de personnalités sont venues donner leur éclairage sur cette nouvelle mesure qui va succéder au R.M.I : Martin HIRSCH, Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Monsieur LAFORE, Professeur des Universités en Droit Public à Sciences-Po Bordeaux, Monsieur DE STAMPA, Président de la CCI Pau-Béarn et Monsieur TULLEU, Directeur de l’Agence Nouvelle des Solidarités Actives (ANSA).

Monsieur LAFORE a fait un exposé très clair sur les origines du RMI qui a été, selon lui, un semi échec dans le sens où il est maintenant devenu un système assistanciel. Le RSA introduit la notion de passage entre inactivité et activité. Il a pour but de ramener la personne bénéficiaire en situation d’emploi : c’est un décloisonnement entre pauvreté et activité. La population concernée par le RSA sera le double de celle qui bénéficie actuellement du RMI.

Cependant, le danger du RSA est qu’il opère comme un subventionnement des emplois précaires à temps partiel.

Monsieur DE STAMPA est intervenu sur le thème : « Accès à l’emploi : mythe ou réalité ? ». Il a fait le constat du nombre important de chômeurs de longue durée. Les étudiants en 2^ème année de BTS rencontrent des difficultés pour trouver des employeurs susceptibles de les accueillir en stage et les étudiants ayant obtenu un diplôme ne dépendent plus de l’Education Nationale et ne peuvent à ce titre effectuer de stages passerelles, ce qui pose un gros problème. Pour lui, l’entreprise a un rôle social à jouer et elle est prête à aider ces personnes à trouver un emploi.

Monsieur TULLEU pose la question : le RSA démagogie ou innovation ?

Un aspect de la loi impose que ceux qui participent à la conduite des politiques d’insertion soient représentés dans les équipes pluridisciplinaires : c’est une innovation qui permet d’envisager la réalité des situations.

Il faut passer à des pratiques participatives en favorisant la mise en place des bénéficiaires pour créer une dynamique de reprise de l’emploi. Il faut faire participer les intéressés, partager et étudier les objectifs car tout n’est pas acceptable et doit être étudié collectivement.

En résumé, il faut que les bénéficiaires se saisissent de leurs problèmes, les professionnels les aidant à étudier les dispositifs mis à leur disposition et les soutenant dans leur quotidien. Il faut pratiquer des évaluations régulières pour voir où en sont les réalisations des actions et voir pourquoi cela n’a pas marché, le cas échéant.

Monsieur CHASSERIAUD, Directeur de l’Institut du Travail Social de Pau a rappelé l’objectif du RSA : le retour vers l’emploi et l’insertion sociale.

La mission du travailleur social sera de soutenir les personnes lorsque celles-ci n’arriveront pas à vivre dans leurs droits. Le RSA rejoint les engagements du Travail Social, c’est-à-dire aider autrui à exister par l’obtention de ses besoins fondamentaux. Aider à vivre et non à survivre, construire l’autonomie de la personne et accompagner la reconstruction des personnes éloignées du monde de l’emploi.

Intervention de Martin HIRSCH

Le Haut Commissaire est resté très peu de temps avec les participants. Il a souligné que le RSA permettait une réinsertion dans la vie active et différait des anciens revenus d’assistance. Il remplacera le RMI et l’Allocation de Parent Isolé (API). Il se substitue aux Plans Régionaux pour l’Emploi (PRE).

Il s’agit d’un complément de revenus pour ceux qui travaillent et d’un revenu minimum pour ceux qui ne travaillent pas, « un instrument contre la pauvreté ». Il permet l’étude individuelle des situations, il encourage le travail et doit réduire le nombre des travailleurs pauvres.

Martin HIRSCH a répondu à des questions portant en particulier sur le cas des jeunes de 18 ans à 25 ans, la tentation pour les employeurs de profiter des effets d’aubaine, l’emploi à temps partiel non choisi…

Il a précisé dans ses réponses qu’il était sensible à tous ces problèmes et ferait évoluer le dispositif si cela s’avérait nécessaire.

Compte-rendu de Michèle Zygmant.

Institué par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, le médiateur national de l’énergie a pour mission d’aider les consommateurs à résoudre leurs litiges avec les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel et de participer à l’information des consommateurs sur leurs droits. Il peut être saisi directement par les consommateurs à l’adresse suivante:

Médiateur national de l’énergie

Libre réponse n°59252

75443 Paris Cedex 09

Pour d’avantage d’informations sur le médiateur de l’énergie, voici l’adresse du site: http://www.energie-mediateur.fr

M. Laurent GiSCARD d’ESTAING

Directeur Régional

AIR FRANCE Sud-Ouest

Domaine de Pelus

1, avenue Pythagore

33700 MERIGNAC

Monsieur le Directeur régional,

Je sollicite votre attention sur le déroulement du vol Air France 7773 du 4 février 2009.

Durant ce vol, le commandant de bord a demandé aux accompagnateurs d’un groupe de skieurs béarnais, des « compléments d’informations » sur la capacité de ces jeunes sportifs à voyager en avion, en raison de leur handicap mental.

Plusieurs éléments méritent explications: le commandant étant l’ultime décisionnaire à bord, il est légitime qu’il s’assure de la sécurité des passagers.

Néanmoins, ces personnes n’ont éprouvé aucune difficulté à s’enregistrer sur le vol alors même que leur situation était connue des hôtesses au sol. De plus, certaines d’entre elles ont voyagé de nombreuses fois sans connaître ou causer le moindre désagrément.

Faut-il considérer cet événement comme une initiative personnelle de la part du pilote ou comme une directive d’Air France à l’égard des personnes handicapées mentales?

Je vous remercie de bien vouloir répondre à mes interrogations.

Je vous prie, Monsieur le Directeur régional, de bien vouloir croire en l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

L’Assemblée a débattu mardi 8 avril d’une motion de censure déposée par le groupe socialiste et cosignée par les communistes et les verts.

Au-delà des enjeux locaux, les Français ont adressé un message clair à l’occasion des élections des 9 et 16 mars derniers. Ils n’ont pas été entendus dans leur refus de la politique économique du gouvernement.

Mais cette motion de censure est destinée à éclairer les Français sur la dangereuse rupture que sont en train d’opérer le Président de la République et son gouvernement avec le consensus national qui prévalait sur les principes d’indépendance militaire et stratégique de notre pays.

La motion a été rejetée.

Retrouvez le texte de la motion de censure, son vote et les interventions des orateurs sur le site de l’Assemblée

Retrouvez les demandes de commissions d’enquête, de missions d’information, les motions de censure et les recours devant le Conseil Constitutionnel cosignés par votre députée au lien suivant : http://www.deputes-socialistes.com/initiative.php

Cette mission à laquelle appartient votre députée a fini ses travaux, elle a rendu son rapport que vous trouverez en ligne.

Voir sur le site de l’Assemblée nationale

Martine Lignières-Cassou a pris une part active dans cette réflexion, participant notamment aux nombreuses auditions mais aussi au déplacement en Inde de la mission.

Consultez également l’avis du groupe socialiste sur les conclusions du rapport, avis annexé au rapport.

Voir l’avis du groupe socialiste