Le bisphénol A (BPA) est un produit chimique utilisé pour la fabrication de plastiques et de résines. Depuis de nombreuses années, il est employé dans la fabrication du polycarbonate, un type de plastique rigide et transparent qui est utilisé dans de nombreux récipients alimentaires, notamment les biberons. Certaines études ont démontré que ce composé chimique agissait comme perturbateur endocrinien et ont même établi des liens entre le BPA et les cancers de la prostate ou du sein, l’obésité, le diabète… Il aurait également des effets néfastes sur le développement du cerveau des fœtus et des nouveau-nés. Plusieurs états ont interdit les biberons avec BPA, et de grands industriels l’ont supprimé de leur production. L’interdiction du bisphénol dans les biberons a d’ores et déjà été adoptée à l’unanimité par le Sénat, à l’initiative des sénateurs socialistes. Au nom du principe de précaution, les députés socialistes demandent l’interdiction du bisphénol A dans tous les plastiques alimentaires.

La proposition de loi, déposée par la sénatrice socialiste Bariza Khiari a été adoptée à l’unanimité au Sénat. Elle vise à lever les conditions de nationalité sur certaines professions libérales ou privées, telles que les professions d’architecte, de médecin… Il s’agit de dispositions anciennes et discriminatoires sur lesquelles il est nécessaire de revenir. Le but de ce texte est donc de lutter à la fois contre toutes les discriminations et pour la protection des salariés. De manière incompréhensible, les députés de la majorité ont agi à l’encontre de leur collègues sénateurs en rejetant en commission cette proposition de loi. Il est vrai que depuis quelques mois le contexte a évolué et le débat sur l’identité nationale a été imposé comme marque de fabrique d’une droite qui revient à ses fondamentaux. Les députés UMP ont d’ores et déjà annoncé le rejet de ce texte lors du vote solennel mercredi prochain.

Depuis la loi du 31 décembre 2007, tous les projets de loi affectant le droit du travail doivent obligatoirement être soumis à une concertation préalable avec les partenaires syndicaux. Le groupe socialiste a pris l’initiative de compléter cette démarche en élargissant cette obligation aux propositions de loi, qui sont d’initiative parlementaire. Cette disposition permettra de mettre un terme à la stratégie de passage en force du gouvernement, qui consiste à souffler une proposition de loi aux parlementaires de la majorité pour contourner le dialogue social (sur le travail du dimanche par exemple). Par cette mesure simple, les députés SRC veulent faire avancer la démocratie sociale en réinstaurant la confiance dans un dialogue social aujourd’hui mis à mal par le pouvoir.

Le jour où la réforme constitutionnelle donne à l’opposition l’initiative de l’ordre du jour à l’Assemblée Nationale, la droite brille par son absence dans l’hémicycle.

Sur ses 340 députés, huit se sont relayés sans jamais prendre la parole, sans jamais daigner échanger le moindre argument. Quant au gouvernement il avait choisi de dépêcher le Secrétaire d’État au tourisme. On ne peut mieux exprimer le manque total de décence, de politesse démocratique de cette majorité.

Les propositions de loi que nous défendions sur la suppression du crédit revolving et l’instauration d’un salaire maximum pour les dirigeants des grandes entreprises prenaient pourtant au mot les discours présidentiels sur la moralisation du capitalisme. Elles visaient à tirer les leçons des errements des financiers le jour même où les banques américaines et françaises annonçaient le provisionnement de bonus record, comme si la crise ne devait rien changer.

L’UMP minoritaire en séance, le gouvernement a réservé les votes pour les renvoyer à un vote bloqué mardi prochain.

Pour retrouver nos différentes propositions de loi, cliquer ici.

Après la mise en place par le Gouvernement d’une politique chiffrée d’expulsions et de reconduites à la frontière, voici le délit de solidarité, institué par loi de finances 2009, qui a fixé l’objectif pour 2011, de 5500 interpellations d’aidants aux étrangers en situation irrégulière.

Un comble dans la Patrie des Droits de l’Homme !

En choisissant de criminaliser l’altruisme, la générosité, le secours ou même l’accompagnement envers des personnes déjà largement fragilisées, la majorité persiste dans une politique injuste, inefficace et source de drames humains insupportables.

J’ apporte mon soutien aux associations et aux citoyens qui luttent contre ce recul de l’esprit d’entraide.

D’autre part, le Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ainsi que le Parti Socialiste sont parmi les premiers signataires de l’appel ” Supprimons le délit de solidarité” . Une initiative à relayer et à soutenir, en attendant l’examen de la proposition de loi du Groupe, dont je suis signataire, le 30 avril prochain.

• Proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité (Lire le texte)

Lors de sa journée d’initiative du 30 avril prochain, le Groupe inscrira à l’ordre du jour trois de ses propositions de loi :

• Proposition de loi Hauts revenus et solidarité (Lire le texte)

• Proposition de loi pour l’augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (Lire le texte)

Faute de moyens, trois millions d’enfants ne partent pas en vacances dans notre pays. Ce nombre va malheureusement s’accroître cet été sous l’effet de la politique menée par le Président de la République et la majorité, qui pénalise chaque jour les Français les plus modestes et aussi les classes moyennes.

Les familles ont de plus en plus de difficultés face à la diminution du pouvoir d’achat dùe notamment à la hausse des prix des produits de première nécessité, des prix du gaz et de l’électricité, des carburants, des loyers. Cette proposition de loi met en œuvre une aide de l’Etat sous condition de ressources pour combattre une inégalité sociale majeure.

L’Assemblée examine cette semaine du 20 mai 2008 le projet de loi constitutionnel de réforme des Institutions. On ne peut que regretter cet examen précipité, alors que le PS demandait un report en septembre de l’examen du texte, de façon à continuer à discuter et créer ainsi les conditions d’un large consensus et d’une majorité des 3/5e nécessaire pour l’adoption du texte.

Dans son état actuel, le projet de loi reste très en deçà des espérances. Certes, il y a des avancées concernant les pouvoirs du Parlement, bien que trop faibles. Pour autant, le texte contient aussi le renforcement de certaines prérogatives présidentielles ce qui semble inacceptable.

Voir le texte :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_5eme.asp

Enfin, deux aspects essentiels ne sont pas pris en compte dans le texte : la nécessaire réforme du Sénat et la question du pluralisme audiovisuel.

Nous demandons une réforme de l’élection des Sénateurs pour que l’alternance y soit rendue possible. Représentant les collectivités locales, le Sénat restera encore à droite après son renouvellement malgré la large victoire de la gauche aux municipales. Il faut mettre fin à une situation anormale.

Nous demandons aussi la garantie d’un plus grand pluralisme dans les médias et notamment la comptabilisation du temps de parole du Président de la République pour en arriver à la répartition suivante : 1/3 du temps de parole dans les médias pour la Présidence et le gouvernement, 1/3 pour la majorité, 1/3 pour l’opposition ; alors actuellement le temps de parole du président est illimité.

C’est pourquoi l’Assemblée est saisie cette semaine de deux propositions de loi socialistes : l’une relative au pluralisme dans les médias audiovisuels, l’autre aux conditions de l’élection des sénateurs.

Voir sur le site de l’Assemblée les propositions de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/election_senateurs.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/pluralisme_medias.asp

Il va de soi que l’attitude du gouvernement et de la majorité sur ces deux domaines conditionnera le vote socialiste sur la réforme constitutionnelle tant nous considérons que ces deux sujets sont essentiels pour une démocratisation de notre régime. Le gouvernement dit vouloir revaloriser le parlement et reconnaître la place de l’opposition, nous l’invitons à adopter dès maintenant ces bonnes pratiques.

Les députés socialistes ont déposé une
proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs. Ce texte, repoussé le 29 novembre par la majorité UMP, prévoyaitc notamment le rétablissement de la TIPP flottante pour limiter les effets de la hausse du pétrole ainsi que la taxation des super profits des compagnies pétrolières.
Voir le dossier législatif

Les socialistes ont par ailleurs publié leurs

10 proposition en faveur du pouvoir d’achat.Lire la brochure
Ils se sont opposés à l’imposture du projet de loi sur le pouvoir d’achat du Gouvernement
Lire le numero spécial des cahiers du groupe
Lire l’argumentaire

Martine Lignières-Cassou est signataire de l’appel des citoyens en faveur d’une véritable action de groupe lancé par l’UFC Que-Choisir et CLCV.
Alors que les droits des citoyens sont régulièrement et massivement bafoués (prix excessifs dans la téléphonie mobile, prélévement de frais bancaires indus, défaillances de FAI, produits défectueux, pollution de sites, etc…) et qu’aucune procédure existante ne permet d’obtenir une indemnisation de l’ensemble des victimes concernées, il est devenu indispensable d’introduire en France une véritable action de groupe.

Le groupe socialiste a déposé une proposition de loi à ce sujet. Retrouvez le dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/action_groupe.asp

En effet, seule cette procédure permettrait à une association ou un groupe de particuliers d’agir pour le compte de toutes les victimes sans qu’elles aient à se manifester (option d’exclusion) et ainsi d’obtenir en un seul procès la réparation de tous les préjudices.

Les exemples étrangers, notamment canadiens et portugais, démontrent que la mise en place d’une telle procédure permet de garantir le droit à réparation des citoyens sans engendrer les dérives du système américain ni de risques économiques pour les entreprises.

Le caractère dissuasif de la véritable action de groupe permettra en outre de limiter les violations massives des droits des citoyens et restaurera du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie et la consommation, et plus généralement celle des citoyens dans leur justice.

Cosignez l’appel : devcom@quechoisir.org

Enfin. Le gouvernement et sa majorité ont consenti à la seule issue possible de cette crise : la disparition du CPE. On peut regretter la lenteur, la confusion et les intrigues qui ont régné au sommet de l’Etat avant d’aboutir à cette décision.

C’est néanmoins un succès pour les étudiants, les salariés et leurs organisations syndicales. Leur esprit d’unité, leur sens des responsabilités leur ont permis d’obtenir gain de cause. On peut y voir pour 2007 la promesse d’une rénovation en profondeur du contrat social dans notre pays avec des partenaires sociaux forts et respectés qui peuvent nouer des compromis ambitieux sur les réformes à mener.

Les socialistes ont refusé de voter ce bricolage juridique et social e inefficace pour l’emploi proposé par l’UMP en remplacement du CPE. Il s’en tiennent à leur proposition de loi.

L’action des socialistes contre le CPE : argumentaire

La proposition de loi des socialistes

Retrouvez les dernières propositions de loi cosignées par Martine Lignières-Cassou et consultez le texte intégral de ces propositions de loi sur le site http://www.deputes-socialistes.com/initiative.php?id=55