Les députés du Groupe SRC ont profité de la première séance de questions d’actualité de la rentrée parlementaire pour interpeller le gouvernement sur la crise financière mondiale, et son impact sur l’économie française.

L’exécutif et sa majorité parlementaire n’ont pas pris assez tôt la mesure de la crise, multipliant les déclarations rassurantes. Ils en appellent à présent à l’unité nationale. S’ils approuvent le sauvetage des banques en difficulté, les députés SRC n’entendent pas cautionner une politique confuse, imprévoyante et inefficace qui contribue aux difficultés du pays. Ils demandent notamment la remise en cause du paquet fiscal.

Le groupe SRC a demandé un débat sur le sujet et a au moins été entendu sur ce point : un débat aura lieu mercredi 8 octobre à l’Assemblée nationale. Voici les propositions des Socialistes :

n        Permettre l’accès des PME et des accédants à la propriété au crédit par la mise en place d’un fonds national de garantie

n        Stimuler l’investissement des entreprises : Modulation de l’impôt sur les sociétés qui privilégierait l’investissement plutôt que la rémunération des actionnaires.

n        Soutenir le pouvoir d’achat et l’emploi : Mise sous condition des exonérations de cotisations sociales pour favoriser la création d’emplois et la négociation salariale, Généralisation du chèque transport dans toutes les entreprises, Relèvement des allocations familiales.

n        Stimuler l’investissement public par les dotations aux collectivités locales (lesquelles représentent 73% des investissements civils en France)

n        Convoquer un Conseil européen pour redéfinir les règles du système financier : Contrôle public des agences de notations, Financement par une redevance sur les banques des commissaires aux comptes pour les rendre indépendants, Obligation de transparence sur les produits financiers et le niveau des fonds spéculatifs de chaque banque, Réglementation stricte des procédures de ventes à découverts, Discussion avec la Banque Centrale Européenne pour la détermination des taux d’intérêt, Remise en cause des paradis fiscaux.

n        Mise en place d’un nouveau Bretton Woods. Une grande discussion internationale est nécessaire avec comme objectif une gestion coordonnée des politiques monétaires.

L’Assemblée consacre deux séances par semaine aux questions au Gouvernement, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures. Avant chaque séance et au plus tard à 14 heures, les groupes, qui disposent d’un temps de parole tenant compte de leurs effectifs, font parvenir à la Présidence le nom du ou des auteurs de leurs questions et des ministres auxquels ces questions sont posées. Le thème des questions n’a pas à être communiqué.

Les députés socialistes ont droit à trois questions par séance compte tenu de leur effectif. Les questions et leurs orateurs sont déterminés chaque mardi et mercredi matin en réunion de groupe.

En séance, le Président appelle les questions selon un ordre qui permet à chacun des groupes d’intervenir le premier, à tour de rôle. Chaque question, réponse du Gouvernement comprise, durant en moyenne cinq minutes, une douzaine de questions peuvent être appelées par séance.

Ces séances sont retransmises en direct sur France 3.

Lors de la séance des questions d’actualité du 17 octobre 2007 , Martine Lignières-Cassou a interpellé le gouvernement sur la nécessaire revalorisation des retraites et tout spécialement des petites pensions.

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Mme Martine Lignières-Cassou – En cette journée mondiale du refus de la misère, je voudrais parler d’une nouvelle forme de pauvreté, celle qui touche les personnes âgées. Un million de retraités vivent en effet en dessous du seuil de pauvreté. Une grande majorité sont des femmes, et celles-ci représentent plus de 60 % des bénéficiaires du minimum vieillesse. Elles touchent en moyenne une retraite inférieure de 600 euros par mois à celle des hommes.

Monsieur le ministre du travail et de la solidarité, vous avez affirmé hier que la réforme de 2003 garantit le pouvoir d’achat des retraités ; mais qui peut le croire ? Nous recevons tous dans nos permanences des retraités confrontés à la hausse des dépenses de santé, à celle des cotisations des complémentaires santé, des dépenses d’énergie, des dépenses alimentaires, des charges de maintien à domicile ou d’hébergement en établissement.

En réalité, loin d’avoir garanti le pouvoir d’achat des retraités, cette réforme a aggravé les conditions de vie de nombre d’entre eux, à commencer par les veuves. Vous parlez souvent de l’augmentation du taux de la pension de réversion, mais c’est vous qui avez aggravé la situation de nombre de veuves en transformant cette pension, qui était un droit, en une simple allocation différentielle (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Et ce n’est pas l’alignement à marche forcée des régimes spéciaux de retraites qui permettra de revaloriser les petites pensions…

Le projet de loi de finances prévoit une augmentation du pouvoir d’achat des retraités de 1,1 % en 2008. Or l’inflation sera au minimum de 1,6 %. Quels efforts concrets allez-vous faire pour revaloriser les retraites, à commencer par les plus faibles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité – M. Jean-Pierre Soisson m’interrogeait hier sur le même sujet, je vais donc vous répéter ma réponse (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). N’oubliez pas non plus la loi de 2003 : alors que le maintien du pouvoir d’achat n’avait jamais été garanti aux retraités dans le passé, il l’est aujourd’hui.

Pourquoi ne dites-vous pas que l’augmentation des pensions a été, l’an dernier, supérieure à l’inflation ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) Pourquoi ne dites-vous pas que ce n’est pas seulement le Gouvernement, mais aussi les partenaires sociaux, qui auront la tâche de vérifier que le pouvoir d’achat est préservé, et que si tel n’est pas le cas, nous augmenterons les pensions ?

Plusieurs députés du groupe SRC – Quand le ferez-vous ?

M. le Ministre – Lors du rendez-vous sur les retraites, qui aura lieu avant la fin du premier semestre 2008. Nous veillerons à ce que le compte y soit.

Enfin, pourquoi ne dites-vous pas que nous avons trouvé une solution, à la fin de l’année 2004, pour qu’aucune veuve ne perde de pouvoir d’achat ?

Plusieurs députés du groupe SRC – C’est faux !

M. le Ministre – Renseignez-vous auprès de la fédération des veuves, la FAVEC !

Contrairement à vous, nous ne nous contenterons pas de simples mots (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : nous augmenterons le minimum vieillesse avant la fin du premier semestre 2008, de même que le taux de la pension de réversion, comme s’y était engagé le Président de la République (Même mouvement). Voilà ce que nous ferons, et chacun verra si vous avez le courage voter ces mesures avec nous.

Au bout d’un certain temps, les grands discours, cela suffit ! Les Français attendent des responsables politiques qu’ils passent enfin aux travaux pratiques ! (Même mouvement) Sortez donc des grands discours et confrontez-vous à la réalité ! Oui, nous engageons l’ensemble des réformes, en particulier celle des retraites. Ceux qui s’y sont déjà attelés, en 1993 et en 2003, appartenaient déjà à cette majorité ; de votre côté, vous n’avez rien fait, car ce qui vous manque, c’est le courage politique ! (Vifs applaudissements sur bancs du groupe UMP et du groupe NC)

A la suite du drame
du CHP de Pau, Martine Lignières-Cassou a interpellé le Gouvernement lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement du mercredi 22 décembre 2004.

Retrouvez ci dessous le compte rendu intégral de la séance ou
cliquez pour revoir la séance en différé sur le site de l’Assemblée nationale.

M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou pour le groupe socialiste.

Mme Martine Lignières-Cassou
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Tout d’abord, monsieur le président, au nom du groupe socialiste, laissez-moi vous dire la joie qui est la nôtre devant la libération de nos otages.

Mais l’actualité n’est malheureusement pas toujours aussi réjouissante. Monsieur le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, vous avez mesuré l’horreur suscitée par l’assassinat de Chantal Klimaszewski et Lucette Gariod à l’hôpital de Pau. Quel que soit le coupable, ce drame est révélateur des conditions de sécurité dans lesquelles travaillent ces personnes, des femmes en majorité. Peu de malades présentent une dangerosité, mais il en existe. Vous proposez d’évaluer les besoins en sécurité dans les établissements. Mais quels moyens allez-vous dégager en urgence ?

M. Richard Mallié
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Qu’avez-vous fait ?

Mme Martine Lignières-Cassou
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La première condition pour assurer la sécurité, c’est de pouvoir suivre les patients, donc d’avoir du personnel. Or, à Pau, cinquante-quatre postes de soignants doivent disparaître.

Mme Martine Carrillon-Couvreur
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Et voilà !

Mme Martine Lignières-Cassou
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Vous annoncez un moratoire sur les suppressions de lits : est-ce aussi un moratoire sur les suppressions de postes ? Vous parlez d’un plan de 200 millions d’euros : mais quels crédits seront ponctionnés pour le financer ?

Nous avons besoin d’une vraie politique de santé mentale, de prévention, de formation, et d’un pilotage politique, car le système est en crise.

M. Jean-Luc Warsmann
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Cela n’a donc pas été fait avant ?

Mme Martine Lignières-Cassou
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Que la mort de Chantal et Lucette serve au moins à cela ! Nous le leur devons bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.

M. Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille.Madame la députée, vous posez deux questions. Premièrement, il est vrai qu’à l’occasion de cet horrible drame revient au premier plan un malaise que l’on connaît depuis longtemps, et qui touche la psychiatrie française, en particulier dans les hôpitaux psychiatriques.

Comme vous le savez probablement, nous préparons depuis quatre ou cinq mois un plan de santé mentale, qui sera présenté aux partenaires sociaux dès le début du mois de janvier. Mais ne nous cachons pas la vérité : les rapports qui ont été rendus publics depuis vingt ans sur ce sujet ne disent pas tous la même chose. Prenez le dernier, de M. Piel et de M. Roelandt, commandé par Bernard Kouchner. Il suggérait de supprimer des lits de psychiatrie. Or, pour moi, c’est aujourd’hui une erreur de supprimer des lits dans le secteur fermé.

M. Claude Évin
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Tout dépend de ce que l’on propose à la place !

M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. C’est la raison pour laquelle - et je vous remercie de l’avoir rappelé - il faut cesser cette politique.

Se pose en outre la question de l’alternative à l’hospitalisation. Ce dispositif permet de s’occuper des malades psychiatriques qui se sentent mieux dans le cadre de la médecine de ville, au sein des centres médico-psychologiques. Mais, aujourd’hui, ces centres ferment à dix-sept heures, et du vendredi soir au lundi matin.

M. Richard Mallié
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À cause des 35 heures !

M. André Schneider
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Eh oui !

M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Or pendant ce temps, les maladies, elles, continuent à faire souffrir. C’est pourquoi j’ai demandé la prolongation de l’ouverture de ces centres jusqu’à dix-neuf heures - et les 200 millions d’euros serviront aussi à proposer les effectifs nécessaires -, ainsi que la mise en place d’une coordination des services pour assurer un accueil d’urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, afin de donner une réponse aux malades psychiatriques en crise.

Votre deuxième question concerne l’hôpital psychiatrique de Pau. J’ai signé ce matin une demande de mission à l’Inspection générale des affaires sociales. Elle porte sur trois sujets : l’audit de la gestion des effectifs depuis trois ans, celui de la gestion budgétaire, et le projet médical. J’ai rencontré sur place, comme vous, je pense, le président de la commission médicale d’établissement, qui me dit être confronté à des problèmes au sujet de ce projet médical. Je suis sûr que cet établissement a beaucoup d’avenir, à condition de lui en donner les moyens.

Permettez-moi, pour terminer, de saluer le travail des soignants en psychiatrie. Ils font un métier très difficile et ont toute ma reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)