L’été 2010 restera dans les annales comme l’été des dérapages verbaux, de l’outrance sécuritaire, de la stigmatisation, le tout initié par le Président de la République à Grenoble puis décliné et repris en chœur par certains membres de la majorité et du gouvernement. Déchéance de nationalité, distinction entre français et français « d’origine étrangère », incarcération des parents de mineurs délinquants, stigmatisation des roms et expulsions massives de ces derniers…La liste n’est pas exhaustive.

De la gauche à l’UMP en passant par l’ONU et les associations religieuses, tout le monde grince des dents et constate l’emballement d’un gouvernement qui en un mois a réussi à ternir l’image d’un pays. Ce constat est d’autant plus accablant que l’offensive sécuritaire n’a pas pour but de servir les français mais d’occulter l’affaire Woerth-Bettencourt et l’échec de la politique de sécurité menée par Nicolas Sarkozy depuis 2002.

Ces évènements rappellent aux socialistes leur responsabilité. Proposer une alternative crédible, sur l’ensemble des problématiques qui touchent notre société dans l’unique intérêt des français. En ce sens, l’université d’été de la Rochelle qui s’est clôt dimanche dernier donne des gages qu’il nous faudra concrétiser. Une unité retrouvée et une prise de conscience collective du besoin de valeurs, d’efforts partagés et de morale face aux funestes années que nous venons de vivre.

Un besoin de service public intelligent, efficace et qui représente davantage qu’une variable d’ajustements budgétaires. Une relance économique appuyée sur une fiscalité plus juste, au service du plus grand nombre et non aux plus privilégiés. Une politique de sécurité concertée, réfléchie prenant en compte l’ensemble des moyens d’action, de la prévention à la répression sans oublier et la réinsertion. Cette liste non plus n’est pas exhaustive, mais elle a le mérite de générer de l’espoir…

A nous de ne pas le décevoir…

Bonne rentrée à tous.

Cordialement, Martine.

La situation de nos finances publiques inquiète y compris la Cour des Comptes. Dans son dernier rapport préliminaire au Débat d’Orientation Budgétaire, celle-ci n’a pas manqué de souligner l’ « emballement » des déficits, notamment pour l’exercice 2009, redoutant une situation à terme incontrôlable.

Le gouvernement impute cette situation aux effets de la crise sur l’économie et au poids du plan de relance. La Cour des Comptes souligne quant à elle la responsabilité du gouvernement. La répartition du déficit est simple: les 2/3 de cet emballement sont imputables à la politique fiscale du gouvernement, le 1/3 à la crise.

Le Président de la Cour des Comptes n’a pas manqué de dénoncer la baisse des recettes fiscales depuis 2004, et l’accélération de cette baisse depuis 2007. Niches, boucliers, exonérations, crédits d’impôts, une ribambelle de mesures ont été votées dans la désorganisation la plus totale et surtout – pour la plupart – sans effet direct sur l’économie. Cadeaux aux plus favorisés ou à certaines catégories professionnelles (baisse de la TVA dans la restauration pour un coût de 3 milliards d’euros par an), sans effet sur la croissance. La récréation est donc terminée et il est temps de solder les comptes!

Et sans surprise, ce n’est pas vers les bénéficiaires du bouclier que l’on se tourne pour assumer la nouvelle politique de rigueur mais vers les étudiants, les familles et les personnes handicapées. Les annonces de F.Baroin, Ministre du Budget sont ahurissantes: est prévue une baisse globale des dépenses sociales, visant notamment les services à la personne, les aides au logement et l’allocation adulte handicapé.

Le Ministre organise la dissociation entre aides au logement et enfants à charge. Aujourd’hui, un étudiant peut bénéficier de l’Aide personnalisée au logement (APL) pour payer son studio s’il n’habite plus chez ses parents tout en restant sur la feuille d’impôt de ses parents comme enfant à charge (soit une demi-part supplémentaire). Ce dispositif est primordial pour les enfants de familles modestes qui ont l’opportunité d’étudier loin de leur domicile familial.

L’autre volet est une moindre revalorisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Le ministre du Budget souhaite que l’augmentation de 25 % annoncée par Nicolas Sarkozy il y a deux ans se fasse non plus sur cinq, mais sur six ans. L’année prochaine, elle devrait donc être augmentée de 3 % au lieu de 4,5 %. Comment réagir à une telle décision? Le montant de l’AAH s’élève aujourd’hui à 696,63 euros, elle est inférieure au seuil de pauvreté en France.

Des économies sont réalisables, à n’en pas douter. Mais les réaliser sur le dos des plus faibles, des étudiants, des familles en difficulté, des personnes handicapées, en plein période de crise économique, c’est un véritable suicide social. Pour l’année 2009, Lilianne Bettencourt s’est vue restituer un chèque de 30 millions d’euros au titre du bouclier fiscal. De qui se moque t-on?

Cordialement, Martine.

La France a été éliminée de la Coupe du Monde. Des torrents de commentaires sportifs et politiques se sont alors abattus: joueurs trop jeunes, trop riches, au comportement clanique, communautariste, symboles de la “jeunesse” des banlieues. En bref, c’est la perte des valeurs! C’est une affaire d’État et le Président de la République, la ministre des Sports, l’Assemblée Nationale de s’en mêler! Sauvons le foot, sauvons l’honneur de la France!

Et pendant ce temps, un site d’information révèle des enregistrements clandestins de conversations entre Mme Bettencourt et son banquier. Cette affaire va de rebondissements en rebondissements impliquant l’ancien ministre du budget, sa femme, et la milliardaire.

Comment la fortune de Lilianne Bettencourt n’a t-elle pas fait l’objet d’un contrôle de la part des services fiscaux? Les conversations enregistrées clandestinement et les propos de M. de Maistre, chargé de la gestion du patrimoine de l’héritière l’Oréal, notamment au sujet d’Eric Woerth (qui “est un ami”), ne font qu’attiser les soupçons de connivences et ces derniers ne pourront être confirmés ou infirmés que par la justice.

Et la réaction de Lilianne Bettencourt est intéressante: constatant l’ampleur que prend cette affaire, elle annonce la régularisation immédiate de sa situation fiscale. Elle reconnaît donc la fraude et l’annonce en public, comme si cette pratique était quasiment légale et qu’une régularisation était susceptible de régler l’ensemble de l’affaire. Cet épisode est révélateur: l’évasion fiscale s’institutionnalise.

Face à de tels faits, tandis que de nombreux efforts sont demandés aux français, le gouvernement se doit de faire toute la lumière et ainsi permettre la mise en place d’une enquête parlementaire sur ce sujet.

Comme le dit “si bien” Nicolas Sarkozy, les efforts demandés aux français obligent l’Etat à l’exemplarité…et bien à lui de le prouver.

Cordialement, Martine.

Le gouvernement, par la voix de son Ministre du travail et des relations sociales Eric Woerth, a présenté la semaine dernière son projet de réforme des retraites. Censé sauver le régime par répartition, ce dernier est présenté comme “la réforme” du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Problème: elle est tout à fait injuste et également non financée.

Injuste car le gouvernement a choisi d’allonger l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Cette “solution” fera porter le poids de la réforme principalement sur les plus fragiles, c’est à dire ceux qui ont commencé à travailler tôt.

D’autant que la pénibilité est scandaleusement absente. Les futurs retraités , pour bénéficier de cette prise en compte , devront faire la preuve de leur “invalidité” ou d’une “maladie professionnelle”. Cette confusion des termes permet d’exclure un maximum de cotisants du futur dispositif. D’après les derniers calculs, sur les 700 000 nouveaux retraités par an, seuls 10 000 seront concernés.

Ce texte n’est pas la grande réforme attendue, puisqu’il se fixe pour horizon 2018… C’est à dire qu’avant même cette date, une nouvelle réforme devra être débattue. Des efforts incroyables seront demandés aux fonctionnaires - gel des salaires, augmentation de leurs cotisations retraites - ce qui implique une baisse sensible de leur pourvoir d’achat, déjà très faible. Parrallèlement, les revenus du capital ne seront sollicités, qu’à la marge, puisque 85% du poids de cette réforme ne reposera que sur les salariés.

Enfin, après cette réforme, il manquera toujours 15 milliards d’euros par an de recettes pour notre régime de retraites, qui seront directement transférés au déficit de l’Etat, donc aux générations futures.

Pour obtenir une retraite à taux plein, les salariés devront travailler jusqu’à 67 ans, ils devront faire des efforts considérables, notamment les fonctionnaires et pour quels résultats? Un financement inabouti, une réforme déconnecté des réalités du marché du travail, aucun dispositif relatif à la situation particulière des femmes - qui représentent plus de 80% des petites retraites -, pas de mesures coercitives en faveur de l’emploi des seniors.

Ce texte ressemble davantage à une manipulation pour contenter les marchés financiers qu’à une réforme structurante renforçant notre pacte social.

Cordialement, Martine.

Les élections en Belgique ont livré leur verdict: les Flamands ont mis en tête la Nouvelle Alliance Flamande (NVA), parti séparatiste dont la principale revendication est la disparition pure et simple de la Belgique au profit d’une scission entre Wallonie et Flandres. En Wallonie, région francophone de la Belgique, ce sont les socialistes qui arrivent nettement en tête. Vécu comme un tremblement de terre, le résultat du NVA est le fruit de trois années d’instabilité institutionnelle que le gouvernement en place n’a pas réussi à endiguer

Cette situation va donner lieu à des négociations difficiles pour la mise en place d’une coalition contre-nature entre socialistes wallons et séparatistes flamands. Ces deux partis défendent des politiques antinomiques. D’un côté, outre la séparation Flandre/Wallonie, le NVA souhaite surtout la scission du système de sécurité sociale, ainsi que la disparition de Bruxelles comme région autonome, au profit d’une co-gestion de ce territoire entre les deux autres régions. De l’autre, le PS wallon s’oppose à la scission du régime de sécurité sociale mais semble déjà prêt à accepter la perspective d’une évolution institutionnelle renforçant les prérogatives de chaque région au détriment du pouvoir fédéral.

Ces résultats interviennent dans un contexte particulier: une crise sans précédent dans la zone euro, et la perspective de la Présidence tournante de l’Union Européenne qui revient précisément à la Belgique. Les craintes générées concernent davantage le premier point, une présidence tournante de l’UE s’organisant en amont, et l’Union s’étant doté depuis d’un Président, belge qui plus est.

La disparition de la Belgique ne serait pas une bonne nouvelle ni pour les belges, ni pour l’Europe,

constituant un facteur d’instabilité en plus.

Cordialement, Martine.

Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l’électricité est examiné cette semaine à l’Assemblée. Ce texte vise officiellement à mettre un terme au contentieux qui oppose notre pays à la commission européenne sur la question de la libéralisation des marchés énergétiques. La commission européenne considère l’application mise en place au 1er juillet 2007 comme incomplète: en cause le maintien des tarifs régulés pour les gros consommateurs et industriels, équivalent selon la commission à des aides d’Etat.

L’objet de cette loi est tout simplement de partager les résultats obtenus grâce à des investissements massifs de l’Etat – donc de nos concitoyens - entre EDF et ses concurrents, notamment ses concurrents étrangers. Elle se traduit par la disparition des tarifs réglementés pour les professionnels et fixe un cadre à l’évolution des tarifs réglementés des compteurs de moins de 36 kVA.

Le texte fait de la concurrence une fin en soi, alors que les bienfaits de cette nouvelle organisation seront nuls pour notre pays et pour les français. Pire, on brade notre avance technologique au profit des concurrents. L’augmentation des prix de l’énergie aura pour conséquence de pénaliser notre pays sur le plan industriel et de pénaliser les consommateurs.

La réforme va provoquer une envolée des tarifs. D’après les chiffres officiels de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), les tarifs vont augmenter en 2011 de 11% pour les particuliers et de 14,8% pour les entreprises. D’autre part, le gouvernement ne fixera plus les tarifs de l’électricité. Ils seront de la responsabilité de la CRE, et ne tiendront plus compte de la situation économique et sociale de notre pays.

Cette hausse des tarifs risque de miner la compétitivité des entreprises et d’accélérer la désindustrialisation. Elle accroitera les inégalités sociales (3,5 millions de familles vivent en état de précarité énergétique).

Il faut défendre notre capacité à optimiser techniquement et économiquement nos systèmes électriques. Renforcer la solidarité avec l’ensemble du réseau européen en assurant le développement d’interconnexion est également un objectif prioritaire, qui s’intègre au projet plus global d’une Europe de l’Energie. Celle-ci permettrait de responsabiliser l’ensemble des consommateurs particuliers et industriels européens, de favoriser les possibilités de réduction de consommation, d’investir dans les énergies renouvelables et ainsi d’atteindre les objectifs contraignants de réduction des émissions gaz à effet de serre. Des priorités étrangères au texte qui se borne à fournir un cadre conforme à la demande de la Commission Européenne.

Les députés socialistes s’opposeront à cette loi.

Cordialement, Martine.

La crise semble avoir remis l’orthodoxie budgétaire au goût du jour. On s’aperçoit que l’intégralité de l’impôt sur le revenu payé par les Français ne fait que couvrir les intérêts des emprunts contractés par l’État. Ce constat donne le vertige. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire porter cette charge aux générations futures.

Mais dans le même temps, cette urgence ne doit pas aboutir à des prises de décisions hâtives et donc irréfléchies. Les conclusions du Président de la République sur la question, suite à la 2ème conférence sur les déficits publics, portent le sceau de la précipitation.

Je ne reviendrai que sur trois propositions qui me semblent révélatrices. La première est d’inscrire dans la constitution « une règle d’or «, à l’instar de l’Allemagne, limitant le niveau des déficits. Le détail de cette disposition n’est pas encore connu. L’orthodoxie budgétaire est avant tout le fruit d’une volonté politique, mais également d’un contexte économique globalisé. Cette proposition relève de l’affichage politique.

La seconde est un gel des salaires des fonctionnaires. Les fonctionnaires, dans leur immense majorité, sont mal rémunérés. Cette décision revient à décider d’une baisse significative de leur pouvoir d’achat, de façon durable. Elle est tout bonnement scandaleuse, tant économiquement que socialement.

Enfin la dernière: le gel des dotations aux collectivités territoriales. Les collectivités territoriales, elles, ne peuvent contracter de déficit dans leur budget de fonctionnement sous peine d’être sanctionnées par les chambres régionales des comptes et placées sous la tutelle des préfets.

Au troisième trimestre 2009, l’État et ses administrations étaient responsables de plus de 87 % de la dette publique, contre 9,71 % pour les collectivités territoriales et 3,26 % pour les organismes de sécurité sociale. Dans le même temps, les collectivités assument plus de 73% des investissements publics de notre pays. Ces chiffres se passent de commentaires.

Ces propositions risquent d’avoir des effets indésirables sur la croissance de notre pays. Diminuer le pouvoir d’achat des fonctionnaires revient à diminuer leur consommation avec les effets sur la croissance que nous connaissons. Diminuer les dotations aux collectivités revient à diminuer leurs capacités d’investissement: ainsi, moins de projets seront financés avec un impact indéniable sur des secteurs clés pour le dynamisme économique (les BTP en particulier). Les collectivités devront également faire le tri dans leurs politiques, notamment culturelles, qui passeront derrière les impératifs sociaux.

A vouloir se faire le chantre de l’orthodoxie budgétaire et en se trompant de cible, le Président de la République prend le risque de casser toute dynamique de croissance positive significative. Or une croissance forte est le seul moyen de diminuer ces déficits et la dette, sans faire payer la récession aux français dans leur ensemble, et aux plus démunis en particulier.

Mais l’État ne ne remet pas en cause sa politique. Le gouvernement continue de présenter en exemple le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Cette mesure fait économiser à l’État 500 millions d’euros par an et ses conséquences sur la Police ou l’Education nationale sont connues.

Dans le même temps, le bouclier fiscal coûte plus de 600 millions d’euros par an…

Cordialement, Martine.

Le Parti Socialiste a lancé sa première convention programmatique dans l’optique des élections présidentielles de 2012. Celle-ci s’attache à proposer un nouveau modèle de développement économique, social et écologique face à la crise que nous rencontrons et les défis qu’elle implique pour notre pays.

La crise que traverse actuellement les pays développés n’est pas un accident ponctuel. Elle est le résultat de la faillite d’un système dominé par le capitalisme financier qui a laissé s’accumuler depuis de nombreuses années de profonds déséquilibres économiques, sociaux, humains et écologiques. L’ emprise croissante de la finance sur notre économie la soumet à la voracité d’une minorité et l’explosion des inégalités fait se côtoyer l’hyper-richesse et la précarité. Le déficit, voir l’absence de régulation des échanges mondiaux a mis les états en concurrence. Enfin, notre modèle de croissance a aussi provoqué une crise environnementale, fondée sur la surexploitation des ressources naturelles. Ce constat s’apparente à une véritable crise de civilisation.

La gauche a le devoir de proposer un nouveau modèle qui devra répondre à trois défis face auxquel la France est placée: répondre à la gravité de la crise économique et sociale dans un contexte de finances publiques très dégradées, faire face à la nécessité de diminuer fortement l’impact de l’activité humaine sur notre environnement et, enfin, parvenir à conserver la place de la France dans le Monde, alors que la compétition internationale s’intensifie.

Ce nouveau modèle devra tout d’abord s’appuyer sur un modèle productif rénové : il est nécessaire de repenser notre stratégie indutrielle pour préparer le modèle de production de demain et conduire sa mutation écologique. Le renoncement de l’Etat à orienter le système productif et à limiter l’ouverture des marchés sur la base d’exigences sociales et écologiques a produit des effets désastreux. Le Parti Socialiste refuse l’idée selon laquelle la concurrence internationale nous contraindrait à désindustrialiser la France. En ce sens, l’échec de l’organisation d’un système productif soumis aux seuls marchés réhabilite le rôle de la puissance publique. Et sans industrie forte, pas d’économie forte.

La réflexion sur un modèle de production plus sobre en ressources est indissociable de celle d’un nouveau modèle énergétique. Le mix énergétique de la France devra laisser davantage de place aux énergies renouvelables (23% en 2020), et tenter de réduire ainsi sa production nucléaire tout en renforçant la sécurité et le contrôle de cette dernière.

Notre agriculture devra également être réformée en profondeur: l’agriculture française doit rester forte, de qualité tout en assurant notre indépendance alimentaire et préserver notre environnement. Cela implique une juste rémunération des agriculteurs et la revalorisation des productions agricoles qui est une priorité sociale, environnementale et économique.

Il nous faudra également valoriser le travail - dans le cadre d’une politique économique de progrès – c’est à dire garantir la qualité du travail, reconstruire le droit du travail protecteur des salariés après les années de démantèlement par la droite, poser clairement la question du partage des richesses au sein de l’entreprise, la hausse des salaires restant un objectif prioritaire.

Nous reconstruirons une économie forte en remettant la finance au service de l’économie réelle et en réorientant le financement privé et l’épargne vers des investissements à long terme. La fiscalité sera un outil majeur pour cette orientation de la finance vers l’économie et de l’économie vers la création, l’innovation et la valorisation du travail. Elle sera également l’occasion de rétablir une certaine justice entre les citoyens.

L’ensemble de ces propositions ont un objectif global: donner à chacun les moyens de maîtriser sa vie et remettre l’humain au centre des préoccupations de notre société. La crise est globale, la réponse doit également l’être. Nous devons conduire avec les français une offensive de civilisation. La construction de ce nouveau modèle économique, social et écologique en est le premier volet. Ces propositions seront soumises au vote des militants jeudi 20 mai.

Cordialement, Martine.

La décision est actée. Il y aura bien un texte instituant une interdiction générale du port de la burqa et du niqab en France. Ce sujet fait débat depuis de nombreux mois, et une mission parlementaire a été créée à cette occasion. Le port du voile intégral, pratique condamnable, ne concernerait que deux mille femmes en France. Pourtant, le gouvernement veut reprendre en main ce dossier, dans la précipitation la plus totale, et l’a donc inscrit dans les priorités de son agenda parlementaire. Le texte sera déposé en Conseil des Ministres le 19 mai prochain.

Le Premier Ministre a annoncé un projet de loi - à l’initiative du gouvernement - et non plus une proposition de loi - à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires - déposé en procédure accélérée. Le Conseil d’État a alerté le gouvernement sur les sérieux risques d’ inconstitutionnalité que comporte ce texte, en vain. F.Fillon est près à prendre « tous les risques juridiques nécessaires », tandis que N.Morano « souhaite casser cette dynamique d’invasion des burqas ».

La réaction disproportionnée du Ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, à l’égard du compagnon d’une femme voilée accusé de polygamie et de fraudes aux aides sociales fournit une preuve supplémentaire du désarroi que rencontre le gouvernement. Il a été question d’élargir le champ ouvrant possibilité à une procédure de déchéance de nationalité, habituellement réservée à des crimes ou délits précis tels l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, le terrorisme ou encore le fait de se livrer « au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France ». Devant tant de cafouillages, F.Fillon essaye de calmer le jeu, en appelant à ne pas stigmatiser certaines communautés. Mais le mal est fait.

S’interroger sur la pratique du voile intégral, sur la façon de lutter contre ce phénomène est utile et nécessaire. Déposer un projet de loi en urgence sur la question - tandis que les vraies préoccupations des français restent en suspens - est révélateur d’une vision à court terme et d’une politique décidée au jour le jour sous l’influence de faits divers et de sondages d’opinion.

Le gouvernement s’évertue à segmenter la société française. La France a besoin d’être rassemblée, et d’un gouvernement qui traite des problèmes fondamentaux afin de traverser la crise économique.

Le chômage, la question des salaires ou des chômeurs en fin de droit ne sont toujours pas à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Le seront-ils un jour?

Cordialement, Martine.

Les catastrophes qui se succèdent ces derniers temps démontrent, s’il en était besoin, que quand la Nature « reprend ses droits », elle met à mal nos systèmes d’organisation sociale, et notre capacité à faire face à l’incertitude que l’on soit politique ou citoyen.

Mais un acteur majeur émerge: l’expert!

C’est lui aujourd’hui qui est censé porter l’intérêt général – la sécurité – et guide le choix politique – le principe de précaution – et la demande des citoyens – le risque zéro.

Que faire – quand on est responsable politique – lorsque les experts vous « prédisent » que la grippe H1N1 peut tuer des dizaines de milliers de personnes?

Que faire – quand on est reponsable politique – lorsque les experts vous « prédisent » que la dangerosité des poussières rejetées par le volcan islandais Eyjafjöll peut « dézinguer » les moteurs d’avions. Au passage, nous retrouvons là la théorie du « battement d’ailes du papillon » ou celle du chaos.

Nous sentons bien les contradictions entre le principe de précaution – assurer la sécurité des personnes – et les principes économiques, la réalité financière: la paralysie du trafic aérien coûterait aux compagnies aériennes 150 millions d’euros par jour – sans compter l’impact sur l’ensemble de l’économie et notamment celle des loisirs, mondialisée.

Plus simple en apparence apparaît la détermination du zonage du littoral inondable après la tempête Xynthia. En apparence seulement car on se heurte au déni de responsabilité des maires qui ont accordé les permis de construire, aux sentiments contradictoires des propriétaires des habitations dévastées et aux instruments de mesure du risque par l’Etat: les cartes de simulations mathématiques!

Peu de place pour un débat où chacun porterait sa part de responsabilité.

Cordialement, Martine.

Enfin, serait-on tenté de dire! La majorité commence enfin à se poser des questions sur le symbole de sa politique, le bouclier fiscal.

Tandis que le Gouvernement et le Président de la République ont organisé plusieurs rencontres afin de calmer la majorité suite aux résultats des élections régionales, ils l’ont également exhortée à ne pas toucher à ce dispositif que l’ensemble de la gauche parlementaire ne cesse de critiquer depuis la mise en place de la loi TEPA (Travail Emploi et Pouvoir d’Achat) en 2007.

Le bouclier fiscal permet à un contribuable de se voir restituer le montant de ses impositions au titre de l’impôt sur le revenu, de la CSG-CRDS et des prélèvements sociaux, des taxes foncières et de l’impôt de solidarité sur la fortune qui dépasse 50% de son revenu.

Mais son application entraine des situations choquantes: les derniers chiffres transmis par le gouvernement permettent de constater que le bouclier fiscal dont le coût est supérieur à 585 millions d’euros sur l’année 2009, conduit à restituer à 16 350 contribuables (soit moins de 0,05% des contribuables français) un montant de 35 814 euros. Les bénéfices réels du bouclier fiscal sont donc concentrés sur les ménages les plus aisés, ce qui implique que ses effets sur l’économie et la croissance française sont très limités. Plus choquant encore, 979 ménages perçoivent un chèque de remboursements de l’Etat d’une valeur moyenne de 376 000 euros, ce qui représente 63% du coût global du dispositif.

Ces quelques chiffres révèlent l’absurdité d’un tel dispositif. Le bouclier fiscal ne constitue pas le seul élément d’injustice mis en place par ce gouvernement (l’ensemble des niches fiscales représente 73 milliards d’euros de perte pour l’Etat). Néanmoins, il est symbolique de la fracture que ce gouvernement à instituer entre quelques privilégiés et le reste de la population.

Reste à la majorité de le supprimer. Les deputés socialistes vont déposer une nouvelle proposition de loi en ce sens.

Cordialement, Martine.

Plus de 6000 manifestants ont défilé à Pau le 23 mars dernier, pour l’emploi le pouvoir d’achat et les retraites. Au niveau national, les estimations font état de 380 000 (Police) à 800 000 manifestants (CGT). Ces manifestations faisaient suite à la lourde défaite de la droite aux élections régionales, et visaient à alerter le gouvernement sur les problèmes sociaux qui secouent notre pays.

Le gouvernement n’a pas infléchi sa politique fiscale et économique depuis le début de la crise. Pourtant, celle-ci change la donne. Il est donc de la responsabilité de la majorité et de l’executif de répondre à cette situation exceptionnelle. Mais rien n’est fait en ce sens. Le bouclier fiscal et l’ensemble des niches fiscales sont maintenus, et creusent davantage les inégalités préexistantes, ainsi que les comptes publics. Les salaires restent bloqués et les chiffres du chômage connaissent une courbe exponentielle.

C’est dans ce contexte que le gouvernement souhaite lancer la réforme des retraites. Là encore, c ’est un débat qui engagera une véritable vision de ce qu’est aujourd’hui la solidarité nationale. Augmentation de la durée des cotisations, baisse des pensions, individualisation des régimes, toutes ces questions devront être abordées et débattues.

Est-il opportun de repousser l’âge de départ à la retraite tandis que dans le même temps, le chômage des seniors reste à des taux très importants. De même, les questions de pénibilité devront être prises en compte.

La façon dont le Gouvernement a tenté de réformer « en douce » le régime de retraite des infirmières au sein du projet de loi relatif au dialogue social dans la fonction publique n’est pas de bon augure sur sa capacité de négociation. Le blocage des socialistes à l’Assemblée Nationale a permis son report d’une semaine. Nous demandons son retrait.

Espérons que cet épisode ne présage pas du futur débat sur les retraites.

Cordialement, Martine.

La liste de gauche conduite par Alain Rousset a rencontré une adhésion franche et massive des électeurs. Elle réalise ainsi des scores très élevés dans la 1ère circonscription des Pyrénées-Atlantiques dont je suis la députée remportant plus de 55,3% des voix.

Sur la ville de Pau, c’est aussi un très bon résultat pour la liste conduite par Alain Rousset avec plus de 54,2% des suffrages. Je note aussi les très bons chiffres de la liste de gauche dans l’agglomération paloise toute entière.

Certes, je regrette le niveau de l’abstention qui reste élevé, comme ce fut le cas partout en France et tout particulièrement dans les grandes villes.  Il n’en reste pas moins que le message est sans ambages : les électeurs ont voté pour un bilan, ils ont voté pour un projet et pour les hommes et les femmes qui les portent.

Ces bons résultats dans les Pyrénées-Atlantiques sont le fruit de la belle campagne menée par Bernard Uthurry et ses colistiers. Ils sont le fruit de l’engagement de nombreux militants sans qui rien ne serait possible.

Je vois dans ces résultats un bel encouragement pour le travail que nous menons, élus de gauche, pour défendre l’avenir de nos territoires, au service des citoyens et au nom d’une certaine idée de la solidarité.

Je me réjouis de l’élection d’Anne Bernard, adjointe du quartier Pau-Centre qui siègera au Conseil régional. Je connais son engagement et sa capacité de travail. Je sais qu’elle saura faire avancer les dossiers de la région, du Béarn et de Pau.

Je regrette cependant que nos résultats n’aient pas permis l’élection d’un représentant du Front de Gauche dans les Pyrénées-Atlantiques.

Ces résultats nous obligent. Le temps de l’élection s’achève, celui de la mise en oeuvre du projet pour les Aquitains est déjà là. Je fais toute confiance à la nouvelle d’équipe d’Alain Rousset pour faire, ensemble, avancer l’Aquitaine.

Cordialement, Martine.

Ce lundi 8 mars s’est déroulée la 100ème journée de la femme. Cet anniversaire permet à la fois de mesurer le chemin parcouru depuis sa création, mais aussi le travail qu’il reste à accomplir afin d’accéder à une égalité réelle entre les sexes.

L’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi visant à lutter contre les violences faites aux femmes, le 25 février dernier. Ce texte est nécessaire: tous les trois jours, une femme meurt sous les coups de son conjoint. Ce texte vise à renforcer les moyens permettant aux femmes de faire face à ces violences et d’être mieux protégées.

D’autres inégalités sont à combattre: à formations et compétences égales, l’écart des salaires demeure. Le salaire des hommes en moyenne est supérieur de 25% à celui des femme. Le constat est connu de tous, et ce depuis longtemps. La situation reste inchangée malgré le vote de nombreuses lois. La réforme prévue des retraites aggravera la situation des retraitées.

L’accès aux postes à responsabilité est toujours soumis au phénomène du «plafond de verre». Et ce dans tous les milieux. Les récentes nominations au Conseil Constitutionnel constituent un symbole: une seule femme y siègera, pourtant les femmes juristes de haut niveau ne manquent pas en France.

Nous fêtons un anniversaire qui nous rappelle à quel point les droits des femmes sont encore fragiles. La journée de la femme est plus que jamais d’actualité.

Cordialement, Martine.

Le 10 février dernier, la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a adopté à la quasi unanimité la proposition de résolution européenne sur « la clause de l’Européenne la plus favorisée », déposée par Jean-Marc Ayrault et Pascale Crozon au nom du groupe socialiste.

L’adoption de cette résolution, qui propose d’aligner les législations européennes sur des dispositions nationales les plus protectrices en matière d’égalité sexuelle, constituerait un grand pas pour l’égalité hommes/femmes.

Cette clause concerne cinq thèmes qui peuvent se résumer en ces termes: choisir de donner la vie, le droit de la famille, la prévention et la lutte contre les violences, le partage des responsabilités et du pouvoir de décision et enfin, le travail des femmes.

Proposée dès 1979 par Gisèle Halimi, elle est destinée à apporter aux citoyennes européennes les moyens légaux de leur émancipation, en garantissant pour chacun de ces sujets le plus haut niveau de protection juridique offert par l’un des états de l’Union Européenne.

La résolution invite la France, au sein des discussions inscrites à l’agenda de la Présidence espagnole de l’UE, à soutenir cette clause comme principe d’action et d’utiliser toutes les bases juridiques disponibles au niveau européen pour intégrer au sein des politique de l’Union l’égalité entre les sexes.

Il reste pour la majorité et le gouvernement à concrétiser cette première étape en votant la proposition de résolution que nous défendrons dans l’hémicycle le 18 février prochain.

Cordialement, Martine.

Mardi 2 février commence l’examen du Projet de Loi de Finances rectificatives pour 2010. C’est au sein de ce texte qu’est inséré le « grand emprunt » de 35 milliards faisant suite à la mission de MM.Juppé et Rocard.

Cette somme sera répartie dans 14 programmes crées au sein des missions du budget général de l’État: enseignement supérieur, formation, recherche, filières industrielles et PME, développement durable et numérique. Un commissariat général à l’investissement sera crée pour assurer l’exécution et la gestion de ses dépenses.

Les justifications du gouvernement concernant ce « grand emprunt » paraissent à première vue incontestables: personne ne peut sérieusement s’opposer aux dépenses d’avenir. Mais ce qu’il y a de choquant c’est qu’elles soient exceptionnelles et qu’elles relèvent d’un emprunt spécifique. Elles devraient être permanentes car c’est de l’emploi et de la croissance de demain dont il s’agit. Cette démarche est donc révélatrice du sous-investissement massif dans la recherche et dans les universités qui existe dans notre pays depuis de trop nombreuses années.

Cette mesure intervient dans un contexte budgétaire plus que tendu: pour la première fois en temps de paix, la moitié des dépenses de l’État est financée par l’emprunt.

L’État est la seule institution à s’affranchir des conséquences des déficits successifs. Et Nicolas Sarkozy a eu le « toupet », la semaine dernière, de convoquer les collectivités territoriales à une conférence « pour lutter contre les déficits publics », conférence à laquelle les élus de gauche ont refusé de participer. Les collectivités locales en effet portent 75% des investissements publics mais leur part dans la dette publique ne s’élève qu’à 8,6%. Ce gouvernement voudrait leur faire « porter le chapeau »! Il faut savoir que le déficit budgétaire de l’Etat s’élève à 149 milliard d’euros pour cete année!

Et dans le même temps, la baisse de l’impôt sur le revenu des plus riches, la baisse de l’Impôt sur la Fortune (ISF), le paquet fiscal, baisse de la TVA dans la restauration, la suppression de la taxe professionnelle, toutes ces mesures représentent un manque à gagner pour l’État de 50 milliards d’euros, soit bien plus que le « grand emprunt » présenté ce mardi.

Cette situation budgétaire catastrophique, dans un contexte de crise qui ralentit durablement la croissance, et la politique d’injustice fiscale du gouvernement ont bien entendu des conséquences sociales et économiques énormes!

Cordialement, Martine.

La polémique semblait avoir trouvé son dénouement en fin de semaine dernière: Henri Proglio ne percevra pas de double-rémunération au titre de ses activités au sein d’EDF et de Veolia. Les socialistes ont dès le départ dénoncé cette situation et nous avons à ce titre interrogé la Ministre de l’économie qui dans une réponse gênée nous avait assuré que ce cumul de rémunérations (qui s’élevait tout de même à 2 millions d’euros annuels) ne posait aucun problème, tant légal que moral.

Le lendemain, suite à une visite à l’Elysée, Henri Proglio annonçait qu’il renonçait à cumuler ces sommes. Il percevra tout de même 1,6 millions d’euros pour diriger une entreprise publique.

Mais notre critique de cette situation allait plus loin. Nous avons dénoncé cette double casquette de PDG d’EDF et Président du Conseil d’Administration de Veolia. Ces deux entreprises sont naturellement concurrentes sur le marché de l’énergie ce qui en soit pose problème, d’autant qu’une fusion entre les deux groupes est évoquée de longue date. Si tel était le cas, M.Proglio serait à la fois juge et partie, pilotant cette fusion au sein des deux entreprises. Du point de vue déontologique, ceci est inacceptable.

La majorité et le gouvernement sont embarrassés. Tandis qu’ils n’ont pas manqué d’attaquer l’opposition dans son ensemble et les socialistes en particulier, les accusant de vouloir créer une polémique, cette dernière s’impose d’elle même. Pour s’en convaincre, il suffit de constater les revirements successifs de Christine Lagarde et de l’UMP. La Ministre considère que cette situation est transitoire et qu’elle ne pourra pas durer très longtemps. De son côté, l’UMP par la voix de son Secrétaire général Xavier Bertrand, considère que la polémique est close et que le cumul des fonctions ne pose aucun problème.

Pourtant, le gouvernement semble décidé à normaliser la situation d’Henri Proglio. Or si ce dernier quitte Veolia au profit exclusif d’EDF, il devra renoncer à la retraite chapeau qu’il s’est constitué au sein du groupe privé et qui s’élève à 13,1 millions d’euros…

Outre la polémique et la volonté du gouvernement de défendre le chef d’entreprise, cette affaire est révélatrice des usages au sein des entreprises du CAC 40 et des abus de ces dernières, qui n’ont en rien été incité à évoluer par la Présidence de la République, et ce malgré de beaux discours sur la refonte du capitalisme…

Cordialement, Martine.

Les socialistes sont favorables à un grand débat sur l’état de la décentralisation en France et à ce titre, le Parti Socialiste n’a pas manqué de développer de nombreuses propositions. Pourtant, je ne peux que regretter la méthode choisie par le Président de la République et son gouvernement. Au lieu d’un grand débat, qui aurait permis de mettre l’ensemble des problématiques en perspective, la droite a choisie de « saucissoner » la « réforme », avec le souhait évident d’affaiblir les collectivités et de redonner la main à l’Etat. Ceci est inacceptable.

Le premier volet a été acté avec la suppression de la taxe professionnelle. Cette suppression a été votée sans même savoir ce que les dispositifs la remplaçant vont financer. D’autre part, la répartition choisie aura pour conséquence inévitable l’accroissement des charges pour les contribuables, les collectivités ne disposant plus des moyens nécessaires à la mise en place de leur politique.

Cette semaine sont examinés à l’Assemblée et au Sénat deux textes relatifs à la réforme des collectivités territoriales. L’Assemblée se penche sur le projet de loi de concomitance des renouvellements des conseils régionaux et généraux tandis que le Sénat étudie le deuxième texte de la réforme qui prévoit la création du conseiller territorial, achève l’intercommunalité et crée un nouvel établissement public de coopération intercommunal, la métropole.

Et c’est après l’examen de ces deux textes de cette semaine et surtout après les élections régionales que seront décidés les nouveaux moyens et modes de financement des collectivités territoriales.

Cette méthode est révélatrice des buts visés par le Président de la République. Ce n’est pas une nouvelle phase dans le processus de décentralisation. Bien au contraire, c’est un retour en arrière qui rend les territoires dépendants de l’Etat.

Pour rappel, les collectivités, sont à l’origine des 75 % des investissements publics. Contrairement à l’Etat, elles sont bien gérées, car elles ont la stricte interdiction de produire un budget déficitaire, sous peine d’être placées sous la tutelle du Préfet.

Cordialement, Martine.

Un appel a récemment été lancé par des chercheurs afin de supprimer le Ministère de l’Identité Nationale et de l’Immigration. Je suis signataire de cet appel.

La création de ce Ministère était une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy. Nous avions à ce titre condamné l’idée même de mélanger Identité Nationale et Immigration, qui nous paraissait dangereux. Pourtant, il est indéniable que l’immigration, que celle-ci soit récente ou bien plus ancienne, a forgé une partie de notre identité. Mais ce n’était pas le sens que N.Sarkozy souhaitait donner à cette initiative. Elle ne visait qu’un objectif: susciter la peur de l’étranger et son rejet.

Le Ministre a depuis changé mais les objectifs restent les mêmes: ils concernent les expulsions, sont chiffrés et ainsi totalement déshumanisés. Mais depuis l’arrivée d’Eric Besson et l’instauration d’un débat sur l’identité nationale, un pallier a été franchi.

Curieusement organisé par les préfectures, il a été l’occasion d’un véritable défouloir de paroles xénophobes. Au travers de ces débats, certains élus de droite se sont associés à ce déchaînement. Ces propos n’avait rien d’un débat d’idée sur ce qu’est la République aujourd’hui.

Ainsi, la boucle est bouclée et le débat a permis de confirmer les craintes qui étaient les nôtres lors de l’instauration de ce ministère.

Il faut donc mettre fin à ce débat mal engagé et honteux pour la France mais il faut aller plus loin: il faut supprimer ce ministère qui ne fait que diviser encore plus les Français dans une période où l’union, la solidarité et la fraternité sont primordiales.

Cordialement, Martine.

L’année 2009 a été marquée par la crise économique dont les conséquences se font ressentir aujourd’hui. Les enjeux politiques et économiques de 2010 seront donc primordiaux.

Comment sortir au plus vite de cette situation économique catastrophique? L’action des socialistes à l’Assemblée Nationale aura pour objectif d’infléchir la politique du gouvernement et de proposer des solutions afin de soutenir notre économie tout en réduisant les inégalités sociales.

L’échec du sommet de Copenhague nous alerte également sur la nécessité de poursuivre le combat en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. L’examen du texte dit « Grenelle 2 »ainsi qu’une nouvelle loi relative à la taxe carbone suite à la censure du Conseil Constitutionnel seront l’occasion pour les députés socialistes de défendre cette cause et de la reconnecter aux enjeux sociaux.

Au niveau institutionnel, la réforme des collectivités territoriales sera l’occasion d’un vrai débat sur la place de la décentralisation et de la démocratie locale dans notre pays. Il en va de l’avenir de nos territoires et de leurs moyens d’action, ainsi que de la représentativité de nos modes de scrutin.

2010 sera également l’année du débat sur le régime de répartition des retraites et sur sa redéfinition. Là encore, c ‘est un débat qui engagera une véritable vision de ce qu’est aujourd’hui la solidarité nationale. Augmentation de la durée de cotisations, baisse des pensions, individualisation des régimes, toutes ces questions devront être abordées et débattues.

A n’en pas douter, 2010 sera une année chargée…

Cordialement, Martine.

Ce lundi 7 décembre s’ouvre le sommet sur le climat de Copenhague. Chefs de gouvernement, scientifiques, citoyens, associations, ONG, se rencontrent afin de trouver des solutions au défi majeur du XXIème siècle: lutter contre le réchauffement climatique.

La phase préparatoire de ce sommet a permis de gagner la bataille de l’opinion publique mondiale. Aujourd’hui, nous sommes tous conscients du défi qui est le nôtre et des responsabilités qui nous incombent. Car si rien n’est fait dès maintenant, c’est 40% de la population mondiale qui sera menacée par la montée des océans résultant directement du réchauffement climatique.

Les premiers touchés par cette crise écologique seront les pays pauvres. Ces derniers, dont les émissions de gaz à effet de serre sont mineures par rapport aux nôtres, n’auront pas les moyens de faire face à de telles menaces. En ce sens, notre dette écologique à leur égard est énorme. C’est pour cette raison que la question de l’aide aux pays en voie de développement est primordiale. Elle devra trouver une réponse satisfaisante lors de ce sommet. Pour cela, la position des pays développés se devra d’être offensive. Accompagner les pays les plus en difficultés dans la voie de la transition énergétique est une priorité et un devoir.

D’autre part, le sommet de Copenhague ne sera un succès que s’il aboutit à la signature d’un accord juridiquement contraignant pour l’ensemble des participants. Nous ne pouvons pas nous permettre un nouveau Kyoto, et que l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre refuse de s’engager dans une démarche qui doit nécessairement être commune pour être efficace.

Copenhague doit être le symbole de la mise en place d’une société post-carbone. Ce nouveau projet de société doit s’appuyer sur les progrès techniques, mais doit surtout cesser de dissocier les enjeux environnementaux des enjeux économiques et sociaux. Sans cette vision globale, toute initiative sera vouée à l’échec.

Les enjeux auxquels nous devront faire face aujourd’hui nous dépassent largement. Ils nous obligent à une démarche de responsabilité qui nous permettra de démontrer qu’il existe une voie de sortie au piège climatique en marche depuis la révolution industrielle.

Cordialement, Martine.

Le week-end dernier, les suisses ont acté par voie référendaire, l’interdiction de construction de minarets sur leur territoire. Très clairement, cela revient à institutionnaliser une discrimination vis-à-vis d’une population donnée.

Cet évènement n’est pas à prendre à la légère et témoigne de la défiance qui existe en Europe vis-à-vis de l’Islam. La médiatisation de l’extrémisme islamiste et de ses actions violentes y sont pour beaucoup. Le discours de certains de nos dirigeants politiques également.

Le Front National qui ne cache pas ses idées s’est d’ailleurs félicité de l’issue de ce scrutin, de nombreuses personnalités politiques de droite stigmatisent les « dangers » de l’immigration en les rapprochant du « danger » de l’étranger en général, et des musulmans en particulier.

Personnellement, je pense aux musulmans qui vivent au France, et aux sentiments qu’ils doivent éprouver aujourd’hui. Je pense à ces millions de personnes qui se sentent discriminées au nom de leur foi. Je pense à tous ceux qui souhaitent la vivre dans le respect des règles de la République, mais qui sont constamment assimilés à des images, des préjugés qui leur sont totalement étrangers. Nous devons lutter contre ces phénomènes.

La peur de l’autre existe partout, la Suisse vient de nous en donner la preuve. Espérons que la droite française, malgré ses multiples dérapages récents, ne fera pas la même erreur et ne cèdera pas à ces tentations populistes et électoralistes.

Je vous invite à en débattre mercredi soir lors de la Soirée Libre Expression organisée autour de Michel Wieviorka, sociologue, sur le thème des discriminations. Pour obtenir davantage d’informations sur cet évènement, cliquez ici.

Cordialement, Martine.

La commission des finances du Sénat a voté lundi 23 novembre à l’unanimité le rétablissement du taux de TVA dans la restauration à 19,6%. Cette amendement a été rejeté en séance sur demande du gouvernement. Pourtant, l’avis des sénateurs commissaires aux finances était le bon.

Il y a peu, François Fillon nous assurait qu’il était à la tête d’un État en faillite. Pourtant, le gouvernement a instauré la baisse de la TVA à 5,5%, promesse qui date des années Chirac, de façon impromptue. Malgré les chiffres records de notre déficit pour l’année et de notre dette, c’est 3 milliards d’euros qui vont directement des caisses de l’État à celles des restaurateurs.

Quels sont les gains pour les Français de cette baisse de TVA?

- Une relance de la croissance par l’augmentation du pouvoir d’achat des français grâce à la baisse des prix? Les prix n’ont pas réellement baissé et si répercussion il y a, c’est à la marge.

- Davantage de création d’emplois dans le secteur, les restaurateurs se servant de leur marge accrue pour embaucher? là encore, aucune effet positif significatif n’a été constaté.

- A défaut d’emplois nouveaux, les salariés auraient pu constater une augmentation de leur salaire? Rien d’illogique quand on connait les grilles salariales scandaleuses pratiquées dans le secteur. Une fois de plus, pas de résultats.

Mais alors quels enseignements pouvons nous tirer de cette baisse de TVA?

Pour ma part, j’estime qu’elle s’inscrit dans une démarche clientéliste, et qui tombe au plus mauvais moment. Car ces 3 milliards d’euros de pertes nettes pour les recettes de l’Etat, de nombreux français auraient pu en profiter directement. Par exemple, l’État doit aux départements français à peu près 1,8 milliards d’euros au titre des transferts de ses politiques sociales (notamment le RMI et bientôt le RSA).

A chacun ses priorités…

Cordialement, Martine.

Le 15 novembre 1999 était promulguée la loi instigant le Pacte Civile de Solidarité. Ce nouveau contrat, qui mettait en place une véritable réforme de société, avait pour objectif premier de conférer aux couples homosexuels les mêmes droits qu’aux couple hétérosexuels.

Cette distinction a vécu et c’est aujourd’hui un dispositif qui en plus de redonner des droits à une partie de la population à qui ils étaient refusés, a suivi les évolutions de la société. Car l’immense majorité des « pacsés » sont hétérosexuelles (90%), ce choix faisant parfois office de « pallier » au mariage.

De nombreux milieux s’étaient opposés à ce dispositif, relayés par les parlementaires de droite. Personne ne penserait aujourd’hui à revenir sur une réforme qui s’avère être un succès indéniable tant sur la plan sociétal que sur la question des droits des homosexuels.

C’est également une façon de fêter une réforme majeure de la gauche plurielle qui prouve, si besoin est, que nous avons porté durant cette période des réformes d’envergure qui ont changé la vie quotidienne de nombre de nos concitoyens.

Pour tout cela, joyeux anniversaire au PACS!

Cordialement, Martine.

Eric Besson a lancé, au pas de charge, un « grand débat sur l’identité nationale » qui démarrera par une discussion au ministère le 24 novembre. 96 débats en préfecture et 342 dans les arrondissements de la métropole et des DOM-TOM sont prévus jusqu’à un colloque final, le 4 février.

L’opportunité d’un tel débat est suspecte: détourner l’attention des problèmes sociaux qui touchent notre pays, créer un « climat » à quelques semaines des élections régionales, sans compter l’ambiguité du fond.

Qui ne veut pas « valoriser la fierté d’être français »?. Mais quand on est ministre de l’Immigration ET de l’identité nationale – on voit bien qui est censé mettre en péril cette fierté…Il y a bien entendu danger de dérive, d’affrontements.

Nous savons aujourd’hui que la crise de la question nationale est liée à d’autres facteurs que l’immigration: la crise économique en premier lieu, la mondialisation ou la construction européenne.

Ce sont là de vraies questions politiques.

Depuis plusieurs semaines maintenant, le gouvernement et la majorité doivent faire face à plusieurs « remous » qui n’ont pas manqué d’ébrécher l’unité de la droite.

L’affaire de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Défense (EPAD), plus grand quartier d’affaires d’Europe, et de la possible accession à sa tête de Jean Sarkozy, fils du Président, a fini d’ouvrir la brèche.

Au sein de la majorité, certains se sont permis de dénoncer une vision clanique du pouvoir et se refusent à justifier le parachutage du fils du Président, étant donné son expérience quasi-inexistante. C’est un contre-exemple de la méritocratie française!

Mais il y a bien plus important. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2010, les oppositions entre gouvernement et majorité sont les plus significatives. Dans un premier temps, Christine Lagarde, qui se félicitait du soutien apporté par les parlementaires de la majorité à son projet de suppression de la taxe professionnelle, a vu l’article concerné totalement remanié par le rapporteur général du budget afin qu’il soit accepté par les députés UMP.

Puis c’est le Président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, qui a proposé de remettre en cause certains aspects du bouclier fiscal. L’hyper-président du groupe UMP, Jean-François Coppé, n’arrive plus à tenir ses troupes. Et pour cause, la situation budgétaire de la France est catastrophique avec 140 milliards d’euros de déficits, soit 8,2% du PIB, un chiffre record depuis 1946…

De nombreux parlementaires constatent l’apogée d’une dérive fiscale amorcée en 2005. Les principaux perdants de ce budget sont les ménages tandis que les niches fiscales (70 milliards d’euros de pertes nettes pour l’État qui profitent aux plus fortunés) sont toujours d’actualité. Les 11,5 milliards d’exonérations aux entreprises ne sont pas non plus remises en cause.

Parallèlement, il n’y aura pas de coup de pouce au smic cette année, mais une hausse du forfait hospitalier, un déremboursement de 110 médicaments donc une hausse des tarifs des mutuelles, une augmentation de la redevance télévisuelle, une fiscalisation des accidents du travail: voici les solutions trouvées par le gouvernement pour pallier aux déficits structurels de notre pays. Ridicule financièrement, injuste socialement!

Les remous au sein de la majorité ne vont pas changer la politique du gouvernement , loin de là, mais ils sont révélateurs. La crise n’est pas la cause de nos déficits grandissant, elle n’a fait que les amplifier.

C’est l’injustice représentée par le bouclier fiscal et les niches fiscales qui ont enlevé toute marge de manœuvre au sommet de l’État. Aux classe populaires et moyennes de recoller les morceaux…

Cordialement, Martine.

Ce texte, l’un des tous premiers de la rentrée parlementaire, ne traite pas des enjeux économiques, et encore moins du malaise social. Il s’agit d’un projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

Le but du gouvernement est de mettre un terme au monopole de la Française des Jeux et de développer un nouveau marché en ouvrant le secteur des jeux en ligne à la concurrence, alors même qu’il n’y est en aucune manière contraint. Une récente décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes laisse en effet à chaque Etat la possibilité de définir ses propres règles en la matière. Cela sonne comme un désaveu pour le gouvernement, mais ne l’empêche pas de poursuivre son but : faire plaisir à des hommes tels que Stephane Courbit, Alain Minc, Bernard Arnault, Arnaud Lagardère, Vincent Bolloré, etc, … Leur point commun : être des amis proches du pouvoir. Les députés socialistes dénoncent cette économie casino, où les intérêts de quelques uns priment sur l’intérêt général.

Nous savons qu’un joueur sur deux est sans emploi et que les risques de jeux pathologiques sont d’autant plus grands que les personnes sont fragiles, isolées et inactives ! Sans parler des risques d’addiction accrus pour des jeux accessibles en tout lieu et à toute heure, le corps médical dans sa majorité le dit: le jeu est la seule addiction qui n’est générée que par l’offre. La communauté scientifique est unanime sur ce point.

Tandis que le gouvernement lance une campagne contre les drogues et leur addiction, il n’hésite pas à ouvrir la voie à des comportements dangereux pour une partie fragile de nos concitoyens. Comportements dangereux et juteux financièrement…

Un vote solennel a eu lieu mardi 13 octobre. Je voterai contre, comme l’ensemble de mes collègues socialistes.

Cordialement, Martine.

Ce week-end, une votation citoyenne sur l’avenir de la Poste a été organisée à l’initiative des partis et des syndicats de gauche, dont le PS. Plus de deux millions de citoyens se sont mobilisés en France, 28500 en Béarn, 5735 à Pau, afin de donner leur avis. L’immense majorité des votants s’oppose à un changement de statut.

Cette mobilisation est une première, son succès est sans précédent. La Poste doit faire face à l’ouverture à la concurrence de l’ensemble de ses activités (ce qui n’est pas encore le cas aujourd’hui) ainsi qu’à une diminution du marché du courrier postal de 30% d’ici 2015. Ce constat est largement partagé. Mais nous considérons que le changement de statut ne résoudra rien mais permettra sa privatisation, à l’instar d’EDF ou de France Télécom en leur temps. Le gouvernement ne peut ignorer l’ampleur de cette mobilisation et donc sa signification.

Car cette démarche a été rendue possible par la réforme constitutionnelle initiée par Nicolas Sarkozy. La possibilité d’organiser un référendum d’initiative populaire est certainement la seule disposition de la modification constitutionnelle à avoir fait consensus. Elle doit prendre la forme d’une proposition de loi soutenue par 20% des parlementaires et 10% des électeurs. Mais pour ce faire, le gouvernement doit présenter et faire adopter au parlement la loi organique permettant l’application des nouvelles dispositions constitutionnelles. On comprend mieux pourquoi la droite traine les pieds sur ce sujet.

Entre une mobilisation dont le résultat est sans équivoque, et le référendum d’initiative populaire qui n’est pas encore applicable, l’exécutif et sa majorité vont devoir réagir. Soit ils ignorent ces deux millions de votants et continuent dans la voie du changement de statut, soit ils organisent un référendum national sur la question et abandonnent leur projet de loi.

Cordialement, Martine.

Le G20 de Pittsburgh, qui réunissait pour la troisième fois en moins d’un an les dirigeants des principales économies du monde, a été l’occasion de revenir sur les actions menées par ces pays pour conjurer la crise.

Les différents plans de relance nationaux ont été salués lors de cette réunion, les dirigeants des 20 considérant que leur mission, c’est à dire juguler les effets de la crise, a été remplie.

Néanmoins, ces réponses conjoncturelles n’ont pas d’effets véritables sur les problèmes de fond, structurels. Car malgré les annonces du gouvernement français, le premier enseignement de cette réunion est que la crise n’est pas terminée. Le chômage augmente encore aujourd’hui, et la reprise de la croissance est timide, soutenue artificiellement par les plans de relance.

La régulation du système financier était l’un des points centraux des débats. Quelques avancées ont été obtenues telles le renforcement de la supervision des banques, la limitation des bonus des opérateurs, un encadrement des pratiques salariales des banques afin d’éviter tout excès. Mais il revient aux banques centrales de chaque pays de surveiller le strict respect de ces règles. Il nous faut rester vigilant et s’assurer que les gouvernements respectent les engagements pris.

Les conclusions du G20 sont sujettes à critique: le communiqué final reflète plus un état d’esprit qu’une politique effective. Le G20 ne se dote quasiment d’aucun moyen de faire appliquer ses décisions.

Dès l’an prochain, deux sommets du G20 sont programmés. Ils devront aboutir à des prises de positions plus courageuses des différents gouvernements afin de traiter véritablement ces deux dossiers prioritaires pour la planète: la refondation structurelle du système financier mondial et la lutte contre le changement climatique.

Cordialement, Martine.

Les salariés de la Poste entameront le mardi 22 septembre, sur appel des syndicats, une journée de grève ayant pour but la dénonciation du changement de statut de la poste, prévue par le gouvernement. Cette réforme vise un objectif à court terme mais comporte des risques pour l’avenir des salariés et surtout du service public postal en lui-même.

Elle prévoit que « La Poste prendra la forme juridique d’une société anonyme au 1er janvier 2010. La totalité du capital social sera détenue par l’Etat ou par des personnes morales appartenant au secteur public, à l’exception de la part détenue par le personnel de l’entreprise. Le changement de statut de l’entreprise permettra à l’Etat et à la Caisse des dépôts et consignations de souscrire à une augmentation de capital de 2,7 milliards d’euros. » Voilà pour l’objectif à court terme.

Les raisons du mouvement social sont à chercher aussi ailleurs. L’ouverture de capital avait également été les préalables aux privatisations de France Télécom puis d’EDF. Les salariés ont donc des raisons d’être méfiants. D’autre part, de nombreuses questions restent en suspens quant à la place des missions de service public après ce changement de statut.

Une privatisation constituerait une véritable catastrophe pour cette entreprise à laquelle chaque français est attaché. De nombreux exemples européens nous permettent de douter des gains économiques et financiers de la privatisation du service postal. D’autant que La Poste vit une période difficile.

Elle doit faire face à une diminution de son activité courrier du fait de l’utilisation des courriels sur internet. D’ici 2015, c’est 30% du volume total des courriers qui sont amenés à disparaitre en France. Les répercussions de ces évolutions sur notre territoire se font déjà ressentir: la nouvelle plateforme de tri qui vaé s’installer à Uzein, initialement prévue pour accueillir 200 postes de travail, n’en accueillera finalement que 50.

Le Comité national contre la privatisation de La Poste, regroupant partis, associations et syndicats, a lancé une campagne pour une consultation nationale le 3 octobre, en invitant les Français à se prononcer sur le changement de statut de l’établissement public.

L’objectif de cette consultation est d’obtenir, en accord avec la modification constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy, un référendum. A cette occasion, un véritable débat pourra avoir lieu sur le statut de la Poste, et les Français auront la possibilité de faire directement entendre leur voix.

La ville de Pau s’associe à cette démarche, et le 3 octobre, jour du vote, la salle du conseil municipal sera réservée à cet effet.

Vous pouvez retrouver les informations sur cette événement en cliquant ici.

Cordialement, Martine.