Martine Lignières-Cassou

Soirée Libre Expression sur la réforme des retraites

mlignierescassou — Wed, 01 Sep 2010 13:07:25 +0000

A la veille de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites à l’Assemblée Nationale, Martine Lignières-Cassou vous invite à un débat public :

le jeudi 2 septembre 2010 à 20h30

à Espaces Pluriels (Théâtre Saragosse) à Pau

En présence d’Alain Vidalies, Député des Landes, Vice-Président de la Commission des Lois à l’Assemblée Nationale, Secrétaire National au travail et à l’emploi au sein du Parti Socialiste

Véritable prise en compte de la pénibilité dans le cadre du projet de réforme des retraites.

mlignierescassou — Wed, 01 Sep 2010 13:03:45 +0000

Mme Martine LIGNIERES-CASSOU attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’impérieuse nécessité de prendre véritablement en compte la pénibilité dans le calcul de l’âge de départ à la retraite. Les dispositions prévues en la matière dans le cadre du projet de loi portant réforme des retraites sont notoirement injustes et incomplètes en ce qu’elles définissent la pénibilité sous le seul angle médical et individuel. Il écarte par exemple les salariés qui ont été exposés à des produits cancérogènes et qui ont de ce fait une espérance de vie réduite, il exclut une majorité de victimes du travail pour lesquelles il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle, il écarte également nombre de travailleurs exerçant des métiers réputés pénibles (dangerosité des missions, utilisation de produits toxiques, horaires de travail). Mme Martine LIGNIERES-CASSOU lui demande par conséquent de revoir les facteurs retenus pour définir la pénibilité afin qu’elle soit déterminée de manière juste et collective.

Situation des travailleurs handicapées engagés dans un parcours de reconversion professionnelle.

mlignierescassou — Wed, 01 Sep 2010 13:02:27 +0000

Mme Martine Lignières-Cassou attire l’attention de M. le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique sur la situation des travailleurs handicapés engagés dans un parcours de reconversion professionnelle. Au centre de reconversion professionnelle de Béterette à Gelos (Pyrénées-Atlantiques), la rémunération des stagiaires est assurée - que ceux-ci aient été salariés ou non avant leur entrée dans cet établissement - avec dans tous les cas, un minimum financier garanti. Or, sur les avis de paiement des stagiaires, aucune charge sociale n’est retenue et les périodes de formation ne sont pas prises en compte dans les calculs de leurs futures retraites. La reconversion professionnelle suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est une démarche volontaire de réinsertion sur une période de formation très longue – en moyenne un an et demi - pendant laquelle ces travailleurs ne cotisent pas pour leurs retraites. Nous savons que l’accès à l’emploi est particulièrement difficile pour les travailleurs handicapés et que ceux-ci peinent à réunir le nombre d’années suffisantes pour faire valoir leurs droits à la retraite. Aussi, Mme Lignières-Cassou souhaite-t-elle savoir comment M. le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique compte solutionner ce problème, à savoir la prise en compte des périodes de formation des travailleurs handicapés dans le calcul de leurs retraites.

Une université d’été porteuse d’espoir

mlignierescassou — Wed, 01 Sep 2010 13:00:53 +0000

L’été 2010 restera dans les annales comme l’été des dérapages verbaux, de l’outrance sécuritaire, de la stigmatisation, le tout initié par le Président de la République à Grenoble puis décliné et repris en chœur par certains membres de la majorité et du gouvernement. Déchéance de nationalité, distinction entre français et français « d’origine étrangère », incarcération des parents de mineurs délinquants, stigmatisation des roms et expulsions massives de ces derniers…La liste n’est pas exhaustive.

De la gauche à l’UMP en passant par l’ONU et les associations religieuses, tout le monde grince des dents et constate l’emballement d’un gouvernement qui en un mois a réussi à ternir l’image d’un pays. Ce constat est d’autant plus accablant que l’offensive sécuritaire n’a pas pour but de servir les français mais d’occulter l’affaire Woerth-Bettencourt et l’échec de la politique de sécurité menée par Nicolas Sarkozy depuis 2002.

Ces évènements rappellent aux socialistes leur responsabilité. Proposer une alternative crédible, sur l’ensemble des problématiques qui touchent notre société dans l’unique intérêt des français. En ce sens, l’université d’été de la Rochelle qui s’est clôt dimanche dernier donne des gages qu’il nous faudra concrétiser. Une unité retrouvée et une prise de conscience collective du besoin de valeurs, d’efforts partagés et de morale face aux funestes années que nous venons de vivre.

Un besoin de service public intelligent, efficace et qui représente davantage qu’une variable d’ajustements budgétaires. Une relance économique appuyée sur une fiscalité plus juste, au service du plus grand nombre et non aux plus privilégiés. Une politique de sécurité concertée, réfléchie prenant en compte l’ensemble des moyens d’action, de la prévention à la répression sans oublier et la réinsertion. Cette liste non plus n’est pas exhaustive, mais elle a le mérite de générer de l’espoir…

A nous de ne pas le décevoir…

Bonne rentrée à tous.

Cordialement, Martine.

Délais de présentation des candidats à l’examen du permis de conduire

mlignierescassou — Wed, 07 Jul 2010 10:47:52 +0000

Madame Martine LIGNIERES-CASSOU attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’allongement des délais de présentation des candidats à l’examen du permis de conduire. Le manque de places offertes aux examens entraîne des délais excessifs, que ce soit pour se présenter à l’examen ou, en cas d’échec, de s’y présenter une deuxième fois. Une étude nationale menée par l’Union nationale des indépendants de la conduite (UNIC) montre ainsi que le nombre de candidats en attente d’une place d’examen est de 4 millions, alors que l’État ne propose plus que 2,7 millions de places par an. Cette situation crée des tensions très fortes au sein des écoles de conduite, les candidats en attente ayant souvent professionnellement besoin de leur permis de conduire et les écoles étant souvent contraintes de renoncer à l’embauche de moniteurs diplômés et autorisés à exercer. Pourtant, la réforme en cours du permis de conduire n’intègre pas directement cette problématique essentielle, contrairement à ce qui avait été prôné par le comité interministériel réuni le 13 janvier 2009. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour réduire les délais de présentation des candidats à l’examen du permis de conduire.

LMA: la loi qui ne résout rien.

mlignierescassou — Wed, 07 Jul 2010 10:46:22 +0000

Les députés examinent cette semaine le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, attendu par ces professions depuis de longs mois. Malheureusement, de l’aveu même du Ministre de l’agriculture, ce texte n’a pas vocation à régler la crise. Et en effet, des thèmes primordiaux comme l’aménagement du territoire, les aides aux jeunes agriculteurs, ou les DOM TOM ne sont pas abordés. En revanche, le projet de loi accentue un mouvement déjà à l’œuvre, celui de la concentration au mépris de l’aménagement du territoire, et de la prédominance des intérêts de l’agroalimentaire sur ceux des agriculteurs. Nous sommes bien loin des “25 propositions pour une révolution agricole et alimentaire” présentées par les Socialistes à Cluny le 14 juin dernier.

Nouveauté majeure de ce texte : la contractualisation entre les agriculteurs et les professionnels de l’agro-alimentaire. Mais la forme choisie-le contrat-type personnalisé- ne permet pas une vraie protection des agriculteurs. Au contraire, elle assure la mainmise de l’agroalimentaire qui pourra choisir de ne pas travailler avec telle ou telle exploitation jugée moins rentable que les autres. Les députés socialistes proposent au contraire un contrat collectif et la mise en place d’une organisation nationale pour chaque filière.

Le gouvernement amorce par ailleurs son désengagement en matière de solidarité agricole. Dorénavant, chaque agriculteur devra souscrire une assurance-risque qui l’assurera individuellement. Mais à quel prix ? Même logique d’auto-assurance pour la forêt. Les forestiers, qui gagnent déjà très peu de leur activité, n’auront plus un centime d’aide de l’Etat en cas de calamité s’ils ne sont pas auto-assurés d’ici 2017. L’Etat se désengage totalement alors qu’il s’agit d’un bien commun !

Lors des débats, les députés socialistes ont défendu des amendements sur des sujets absents du texte, comme la lutte contre les OGM, la promotion de l’agriculture biologique ou l’aide au circuit court local.

Des économies sur les plus faibles.

mlignierescassou — Wed, 07 Jul 2010 10:45:08 +0000

La situation de nos finances publiques inquiète y compris la Cour des Comptes. Dans son dernier rapport préliminaire au Débat d’Orientation Budgétaire, celle-ci n’a pas manqué de souligner l’ « emballement » des déficits, notamment pour l’exercice 2009, redoutant une situation à terme incontrôlable.

Le gouvernement impute cette situation aux effets de la crise sur l’économie et au poids du plan de relance. La Cour des Comptes souligne quant à elle la responsabilité du gouvernement. La répartition du déficit est simple: les 2/3 de cet emballement sont imputables à la politique fiscale du gouvernement, le 1/3 à la crise.

Le Président de la Cour des Comptes n’a pas manqué de dénoncer la baisse des recettes fiscales depuis 2004, et l’accélération de cette baisse depuis 2007. Niches, boucliers, exonérations, crédits d’impôts, une ribambelle de mesures ont été votées dans la désorganisation la plus totale et surtout – pour la plupart – sans effet direct sur l’économie. Cadeaux aux plus favorisés ou à certaines catégories professionnelles (baisse de la TVA dans la restauration pour un coût de 3 milliards d’euros par an), sans effet sur la croissance. La récréation est donc terminée et il est temps de solder les comptes!

Et sans surprise, ce n’est pas vers les bénéficiaires du bouclier que l’on se tourne pour assumer la nouvelle politique de rigueur mais vers les étudiants, les familles et les personnes handicapées. Les annonces de F.Baroin, Ministre du Budget sont ahurissantes: est prévue une baisse globale des dépenses sociales, visant notamment les services à la personne, les aides au logement et l’allocation adulte handicapé.

Le Ministre organise la dissociation entre aides au logement et enfants à charge. Aujourd’hui, un étudiant peut bénéficier de l’Aide personnalisée au logement (APL) pour payer son studio s’il n’habite plus chez ses parents tout en restant sur la feuille d’impôt de ses parents comme enfant à charge (soit une demi-part supplémentaire). Ce dispositif est primordial pour les enfants de familles modestes qui ont l’opportunité d’étudier loin de leur domicile familial.

L’autre volet est une moindre revalorisation de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH). Le ministre du Budget souhaite que l’augmentation de 25 % annoncée par Nicolas Sarkozy il y a deux ans se fasse non plus sur cinq, mais sur six ans. L’année prochaine, elle devrait donc être augmentée de 3 % au lieu de 4,5 %. Comment réagir à une telle décision? Le montant de l’AAH s’élève aujourd’hui à 696,63 euros, elle est inférieure au seuil de pauvreté en France.

Des économies sont réalisables, à n’en pas douter. Mais les réaliser sur le dos des plus faibles, des étudiants, des familles en difficulté, des personnes handicapées, en plein période de crise économique, c’est un véritable suicide social. Pour l’année 2009, Lilianne Bettencourt s’est vue restituer un chèque de 30 millions d’euros au titre du bouclier fiscal. De qui se moque t-on?

Cordialement, Martine.

Relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles

mlignierescassou — Wed, 30 Jun 2010 08:07:55 +0000

Madame Martine Lignières-Cassou attire l’attention de Madame la Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, sur le relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles. Aujourd’hui, ces dernières sont dans l’obligation de désigner un commissaire aux comptes lorsqu’elles dépassent au moins deux des trois critères suivants : 3 salariés, 110 000 euros de chiffre d’affaires et 55 000 euros de total du bilan. Ces seuils, sont beaucoup moins élevés que ceux des associations et des autres types de sociétés. Depuis quelques années, les coopératives sont soumises à un renforcement des contrôles spécifiques, notamment avec la mise en place du Haut conseil de la coopération agricole et le recours légal accru aux opérations de révision, qui permettent d’assurer un contrôle efficace des comptes, la conformité du fonctionnement des coopératives aux dispositions législatives et réglementaires, l’information des associés et des tiers. Dans le contexte actuel où les agriculteurs ont besoin de sécuriser leurs revenus au moyen de solutions collectives, il est important de ne pas multiplier les contraintes administratives d’une manière inappropriée sur des entités qui sont pour l’essentiel des TPE. Madame Martine Lignières-Cassou souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en matière de relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles.

Mobilisation pour les retraites

mlignierescassou — Wed, 30 Jun 2010 08:06:08 +0000

Les députés socialistes ont apporté leur soutien total à la journée de mobilisation du 24 juin. Partout en France, nous avons participé aux manifestations imposantes contre le projet de réforme des retraites du gouvernement. Il était important d’agir fortement avant l’été : l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites est programmé en commission des Affaires sociales et en commission des Finances du 13 au 23 juillet prochains.

Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit que ces débats se déroulent à huis clos. Les députés du Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche demandent au contraire une totale transparence. L’importance du sujet qui concerne tous les citoyens, la nécessité d’un travail approfondi, clair et lisible en commission justifient la publicité de la discussion des articles et des amendements. Comment expliquer aux Français que la réforme des retraites se fasse à huis clos alors que ces travaux sont censés constituer le cœur du travail parlementaire ? En plein coeur de l’été, il est important que les Français soient informés des discussions et décisions ayant un impact direct sur leur avenir.

Jean-Marc Ayrault, Président du groupe SRC a demandé au Président de l’Assemblée nationale que les travaux en commission soient publics du début à la fin de la discussion du texte (lire le courrier). Un groupe facebook a été créé à cette occasion pour soutenir la démarche

Parallèlement, le Groupe socialiste procède en ce moment à une série d’auditions des syndicats sur la réforme. L’unité de vue est totale sur l’injustice et l’irresponsabilité de ce projet. La prise en compte factice de la pénibilité ou la question du financement de la réforme sont les points durs relevés par les organisations syndicales autant que par les députés socialistes.

L’affaire Woerth/Bettencourt ou la perte des valeurs.

mlignierescassou — Wed, 30 Jun 2010 08:01:19 +0000

La France a été éliminée de la Coupe du Monde. Des torrents de commentaires sportifs et politiques se sont alors abattus: joueurs trop jeunes, trop riches, au comportement clanique, communautariste, symboles de la “jeunesse” des banlieues. En bref, c’est la perte des valeurs! C’est une affaire d’État et le Président de la République, la ministre des Sports, l’Assemblée Nationale de s’en mêler! Sauvons le foot, sauvons l’honneur de la France!

Et pendant ce temps, un site d’information révèle des enregistrements clandestins de conversations entre Mme Bettencourt et son banquier. Cette affaire va de rebondissements en rebondissements impliquant l’ancien ministre du budget, sa femme, et la milliardaire.

Comment la fortune de Lilianne Bettencourt n’a t-elle pas fait l’objet d’un contrôle de la part des services fiscaux? Les conversations enregistrées clandestinement et les propos de M. de Maistre, chargé de la gestion du patrimoine de l’héritière l’Oréal, notamment au sujet d’Eric Woerth (qui “est un ami”), ne font qu’attiser les soupçons de connivences et ces derniers ne pourront être confirmés ou infirmés que par la justice.

Et la réaction de Lilianne Bettencourt est intéressante: constatant l’ampleur que prend cette affaire, elle annonce la régularisation immédiate de sa situation fiscale. Elle reconnaît donc la fraude et l’annonce en public, comme si cette pratique était quasiment légale et qu’une régularisation était susceptible de régler l’ensemble de l’affaire. Cet épisode est révélateur: l’évasion fiscale s’institutionnalise.

Face à de tels faits, tandis que de nombreux efforts sont demandés aux français, le gouvernement se doit de faire toute la lumière et ainsi permettre la mise en place d’une enquête parlementaire sur ce sujet.

Comme le dit “si bien” Nicolas Sarkozy, les efforts demandés aux français obligent l’Etat à l’exemplarité…et bien à lui de le prouver.

Cordialement, Martine.