A la veille de l’examen du projet de loi portant réforme des retraites à l’Assemblée Nationale, Martine Lignières-Cassou vous invite à un débat public :
le jeudi 2 septembre 2010  à 20h30
à Espaces Pluriels (Théâtre Saragosse) à Pau

En présence d’Alain Vidalies, Député des Landes, Vice-Président de la Commission des Lois à l’Assemblée Nationale, [...]

Mme Martine LIGNIERES-CASSOU attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’impérieuse nécessité de prendre véritablement en compte la pénibilité dans le calcul de l’âge de départ à la retraite. Les dispositions prévues en la matière dans le cadre du projet de loi portant réforme des [...]

Mme Martine Lignières-Cassou attire l’attention de M. le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique sur la situation des travailleurs handicapés engagés dans un parcours de reconversion professionnelle. Au centre de reconversion professionnelle de Béterette à Gelos (Pyrénées-Atlantiques), la rémunération des stagiaires est assurée - que ceux-ci aient été salariés ou [...]

L’été 2010 restera dans les annales comme l’été des dérapages verbaux, de l’outrance sécuritaire, de la stigmatisation, le tout initié par le Président de la République à Grenoble puis décliné et repris en chœur par certains membres de la majorité et du gouvernement. Déchéance de nationalité, distinction entre français et français « d’origine étrangère », incarcération des [...]

Madame Martine LIGNIERES-CASSOU attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur l’allongement des délais de présentation des candidats à l’examen du permis de conduire. Le manque de places offertes aux examens entraîne des délais excessifs, que ce soit pour se présenter à l’examen ou, en cas d’échec, de s’y présenter une deuxième [...]

Les députés examinent cette semaine le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, attendu par ces professions depuis de longs mois. Malheureusement, de l’aveu même du Ministre de l’agriculture, ce texte n’a pas vocation à régler la crise. Et en effet, des thèmes primordiaux comme l’aménagement du territoire, les aides aux [...]

La situation de nos finances publiques inquiète y compris la Cour des Comptes. Dans son dernier rapport préliminaire au Débat d’Orientation Budgétaire, celle-ci n’a pas manqué de souligner l’ « emballement » des déficits, notamment pour l’exercice 2009, redoutant une situation à terme incontrôlable.
Le gouvernement impute cette situation aux effets de la crise sur l’économie et au poids [...]

Madame Martine Lignières-Cassou attire l’attention de Madame la Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, sur le relèvement des seuils de nomination des commissaires aux comptes dans les sociétés coopératives agricoles. Aujourd’hui, ces dernières sont dans l’obligation de désigner un commissaire aux comptes lorsqu’elles dépassent au moins deux des trois [...]

Les députés socialistes ont apporté leur soutien total à la journée de mobilisation du 24 juin. Partout en France, nous avons participé aux manifestations imposantes contre le projet de réforme des retraites du gouvernement. Il était important d’agir fortement avant l’été : l’examen du projet de loi sur la réforme des retraites est programmé en [...]

La France a été éliminée de la Coupe du Monde. Des torrents de commentaires sportifs et politiques se sont alors abattus: joueurs trop jeunes, trop riches, au comportement clanique, communautariste, symboles de la “jeunesse” des banlieues. En bref, c’est la perte des valeurs! C’est une affaire d’État et le Président de la République, la [...]

Le 22 juin 2010

Mr le Président de la République

Lettre ouverte à Mr le Président de la République Française

Monsieur le Président,

Vous êtes aujourd’hui dans les Pyrénées-Atlantiques pour l’inauguration de la nouvelle usine Turbomeca EOLE. Cette usine a vu le jour grâce à l’engagement des industriels, des ingénieurs, des ouvriers de Turboméca.

Elle a bénéficié du soutien [...]

Le bisphénol A (BPA) est un produit chimique utilisé pour la fabrication de plastiques et de résines. Depuis de nombreuses années, il est employé dans la fabrication du polycarbonate, un type de plastique rigide et transparent qui est utilisé dans de nombreux récipients alimentaires, notamment les biberons. Certaines études ont démontré que ce composé chimique [...]

La proposition de loi, déposée par la sénatrice socialiste Bariza Khiari a été adoptée à l’unanimité au Sénat. Elle vise à lever les conditions de nationalité sur certaines professions libérales ou privées, telles que les professions d’architecte, de médecin… Il s’agit de dispositions anciennes et discriminatoires sur lesquelles il est nécessaire de revenir. Le but [...]

Depuis la loi du 31 décembre 2007, tous les projets de loi affectant le droit du travail doivent obligatoirement être soumis à une concertation préalable avec les partenaires syndicaux. Le groupe socialiste a pris l’initiative de compléter cette démarche en élargissant cette obligation aux propositions de loi, qui sont d’initiative parlementaire. Cette disposition permettra de [...]

Le gouvernement, par la voix de son Ministre du travail et des relations sociales Eric Woerth, a présenté la semaine dernière son projet de réforme des retraites. Censé sauver le régime par répartition, ce dernier est présenté comme “la réforme” du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Problème: elle est tout à fait injuste et également non [...]

Scolarité – dyspraxie – formation des enseignants
Ministère de l’Education Nationale
Mme Martine Lignières-Cassou attire l’attention de M. le Ministre de l’Education Nationale sur les 5 à 7% des enfants de 6 à 11 ans présentant des troubles de la planification et de l’automatisation des gestes. La dyspraxie toucherait entre 600 000 et 840 000 élèves selon la [...]

Madame Martine LIGNIERES-CASSOU attire l’attention de M. le Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la situation des sylviculteurs du sud-ouest. Les sylviculteurs sinistrés par la tempête Klaus ne sont pas indemnisés. Le plan Barnier tel que présenté et validé par l’U.E. a échoué en grande partie. En effet, les sylviculteurs n’ont [...]

Les élections en Belgique ont livré leur verdict: les Flamands ont mis en tête la Nouvelle Alliance Flamande (NVA), parti séparatiste dont la principale revendication est la disparition pure et simple de la Belgique au profit d’une scission entre Wallonie et Flandres. En Wallonie, région francophone de la Belgique, ce sont les socialistes qui [...]

Madame Martine LIGNIERES-CASSOU attire l’attention de Madame la Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur la question des frais bancaires. L’UFC-Que Choisir vient de rendre publique une enquête sur l’évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l’association est inquiétant. Le manque de transparences des tarifs tend à s’aggraver [...]

Mme Martine LIGNIERES-CASSOU attire l’attention de M. le ministre chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation sur le projet de loi relatif à la réforme du réseau des Chambres Consulaires. La première lecture de ce projet de loi a entériné le renforcement de l’échelon régional des chambres [...]

Madame Martine LIGNIERES-CASSOU attire l’attention de Monsieur le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur la question des économies d’énergie. Alors que la problématique des économies d’énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d’électricité liées aux [...]

Le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l’électricité est examiné cette semaine à l’Assemblée. Ce texte vise officiellement à mettre un terme au contentieux qui oppose notre pays à la commission européenne sur la question de la libéralisation des marchés énergétiques. La commission européenne considère l’application mise en place au [...]

L’épée de Damoclès est toujours suspendue au dessus des têtes de Sitti et Liouize :
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a mis sa décision en délibéré à un mois alors que le rapporteur public a conclu au rejet des requêtes.
Dans l’attente de ce jugement, c’est l’inquiétude qui prévaut alors que Sitti et Liouize sont toujours [...]

Il n’y a pas de petites économies au Ministère de l’Education Nationale ! Après le non remplacement d’un enseignant sur deux partant à la retraite soit 40 000 postes supprimés depuis 2008, Luc CHATEL préconise la suppression de 17 000 postes dès la prochaine rentrée scolaire et ce, jusqu’en 2013.
La politique de casse systématique ne s’arrête pas là : [...]

Martine LIGNIERES-CASSOU dénonce le projet de réforme territoriale discuté cette semaine à l’Assemblée Nationale.
L’objectif essentiel de ce projet de loi est de minorer le poids de la Gauche dans les territoires et d’affaiblir les conseils régionaux. Au conseiller général et régional est substitué un conseiller territorial siégeant dans les deux instances. Volonté de rationalisation? Non, [...]

La crise semble avoir remis l’orthodoxie budgétaire au goût du jour. On s’aperçoit que l’intégralité de l’impôt sur le revenu payé par les Français ne fait que couvrir les intérêts des emprunts contractés par l’État. Ce constat donne le vertige. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire porter cette charge aux générations futures.
Mais dans [...]

Mme Martine LIGNIERES-CASSOU attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi pour l’adaptation du droit interne concernant la dotation des juges du pouvoir de juger les auteurs présumés de crimes internationaux qui se trouvent sur le territoire Français, obligation issue du [...]

Le Parti Socialiste a lancé sa première convention programmatique dans l’optique des élections présidentielles de 2012. Celle-ci s’attache à proposer un nouveau modèle de développement économique, social et écologique face à la crise que nous rencontrons et les défis qu’elle implique pour notre pays.
La crise que traverse actuellement les pays développés n’est pas un accident [...]

Mme Martine LIGNIERES-CASSOU attire l’attention de M. le Secrétaire d’Etat à la Défense et aux anciens combattants sur les engagements pris par le Président de la République concernant les orphelins et orphelines de guerre, de tous les conflits, dont au moins l’un des parents est « mort pour la France » ou pour « faits de guerre ». [...]

Mme Martine LIGNIERES-CASSOU attire l’attention de Madame la Ministre de la santé et des sports sur l’article 30, fruit d’un amendement gouvernemental relatif à la revalorisation en catégorie A de la profession infirmière. Cet article écarte les infirmières de l’éducation nationale du bénéfice de ces dispositions alors qu’elles représentent 90 % du personnel infirmier de [...]