Le 10 février dernier, la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale a adopté à la quasi unanimité la proposition de résolution européenne sur « la clause de l’Européenne la plus favorisée », déposée par Jean-Marc Ayrault et Pascale Crozon au nom du groupe socialiste.

L’adoption de cette résolution, qui propose d’aligner les législations européennes sur des dispositions nationales les plus protectrices en matière d’égalité sexuelle, constituerait un grand pas pour l’égalité hommes/femmes.

Cette clause concerne cinq thèmes qui peuvent se résumer en ces termes: choisir de donner la vie, le droit de la famille, la prévention et la lutte contre les violences, le partage des responsabilités et du pouvoir de décision et enfin, le travail des femmes.

Proposée dès 1979 par Gisèle Halimi, elle est destinée à apporter aux citoyennes européennes les moyens légaux de leur émancipation, en garantissant pour chacun de ces sujets le plus haut niveau de protection juridique offert par l’un des états de l’Union Européenne.

La résolution invite la France, au sein des discussions inscrites à l’agenda de la Présidence espagnole de l’UE, à soutenir cette clause comme principe d’action et d’utiliser toutes les bases juridiques disponibles au niveau européen pour intégrer au sein des politique de l’Union l’égalité entre les sexes.

Il reste pour la majorité et le gouvernement à concrétiser cette première étape en votant la proposition de résolution que nous défendrons dans l’hémicycle le 18 février prochain.

Cordialement, Martine.