Mardi 2 février commence l’examen du Projet de Loi de Finances rectificatives pour 2010. C’est au sein de ce texte qu’est inséré le « grand emprunt » de 35 milliards faisant suite à la mission de MM.Juppé et Rocard.

Cette somme sera répartie dans 14 programmes crées au sein des missions du budget général de l’État: enseignement supérieur, formation, recherche, filières industrielles et PME, développement durable et numérique. Un commissariat général à l’investissement sera crée pour assurer l’exécution et la gestion de ses dépenses.

Les justifications du gouvernement concernant ce « grand emprunt » paraissent à première vue incontestables: personne ne peut sérieusement s’opposer aux dépenses d’avenir. Mais ce qu’il y a de choquant c’est qu’elles soient exceptionnelles et qu’elles relèvent d’un emprunt spécifique. Elles devraient être permanentes car c’est de l’emploi et de la croissance de demain dont il s’agit. Cette démarche est donc révélatrice du sous-investissement massif dans la recherche et dans les universités qui existe dans notre pays depuis de trop nombreuses années.

Cette mesure intervient dans un contexte budgétaire plus que tendu: pour la première fois en temps de paix, la moitié des dépenses de l’État est financée par l’emprunt.

L’État est la seule institution à s’affranchir des conséquences des déficits successifs. Et Nicolas Sarkozy a eu le « toupet », la semaine dernière, de convoquer les collectivités territoriales à une conférence « pour lutter contre les déficits publics », conférence à laquelle les élus de gauche ont refusé de participer. Les collectivités locales en effet portent 75% des investissements publics mais leur part dans la dette publique ne s’élève qu’à 8,6%. Ce gouvernement voudrait leur faire « porter le chapeau »! Il faut savoir que le déficit budgétaire de l’Etat s’élève à 149 milliard d’euros pour cete année!

Et dans le même temps, la baisse de l’impôt sur le revenu des plus riches, la baisse de l’Impôt sur la Fortune (ISF), le paquet fiscal, baisse de la TVA dans la restauration, la suppression de la taxe professionnelle, toutes ces mesures représentent un manque à gagner pour l’État de 50 milliards d’euros, soit bien plus que le « grand emprunt » présenté ce mardi.

Cette situation budgétaire catastrophique, dans un contexte de crise qui ralentit durablement la croissance, et la politique d’injustice fiscale du gouvernement ont bien entendu des conséquences sociales et économiques énormes!

Cordialement, Martine.